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L'énigme
des «dossiers classés»
Fayçal
Metaoui, El Watan 12.12.00
Les cours spéciales, créées suite à l'instauration
dans le pays de l'état d'urgence, avaient pris en charge des dossiers
liés à l'activité subversive.
Le déroulement des procès
au sein de ces juridictions d'exception ne répondait pas forcément
aux normes universelles de droit. Situation qui a fait que les autorités
décident de les supprimer. Mais que s'est-il passé après
? Les dispositions pénales portées par le décret législatif
qui a créé ces cours en 1992 ont été introduites,
d'une manière tout à fait contestable, dans le code pénal
et le code de procédure pénale. Résultat : une législation
exceptionnelle est devenue ordinaire, au mépris de toutes les règles
de droit reconnues jusque-là. Les cours spéciales, de super-tribunaux
criminels en réalité, ont jugé des centaines de personnes
impliquées dans des activités terroristes. Plusieurs peines capitales
ont été prononcées, souvent par contumace. Qu'en est-il
de ces peines ? Une décision, prise par le président Zeroual,
a suspendu les exécutions des condamnés à mort. Ceux qui
sont actuellement en prison ne savent toujours pas quel sera leur sort puisqu'ils
n'ont bénéficié ni de Agrâce ni de commutation de
peines.
Les magistrats des cours spéciales traitaient des dossiers sur base d'instructions
souvent inachevées et se référaient régulièrement
aux procès-verbaux d'interrogatoires de la police judiciaire. Aucun des
procureurs de ces juridictions ne prenait des initiatives de diligenter des
enquêtes judiciaires suite à des actes terroristes. Ils se contentaient
de ce que leur présentait la police judiciaire (police, gendarmerie,
DRS). Les tribunaux criminels, qui ont repris les dossiers laissés par
ces cours spéciales, n'ont pas fait mieux. A ce jour, l'opinion publique
ignore que sont devenues les enquêtes menées sur les assassinats
de journalistes et d'intellectuels. Elle ignore aussi l'action de la justice
après les dizaines de massacres perpétrés contre la population
civile, à supposer que les crimes contre les éléments de
l'ANP soient pris en charge par la justice militaire. Les procureurs de la République
des différentes régions du pays, obligés qu'ils sont de
tenir informés les citoyens, n'ont pas dit quelle suite ont-ils donné
aux premières investigations après les boucheries de Aïn
Defla, Médéa, Blida, Chlef, Raïs ou ailleurs. Ont-ils ouvert
des enquêtes et ont-elles abouti ? C'est parce que la justice tourne le
dos aux réclamations des familles des victimes de ces actes barbares
que le doute se fraie un chemin dans la confusion actuelle. Pourquoi la justice
ne traduit-elle pas, dans des procès publics et équitables, les
auteurs de ces actes criminels, sur lesquels elle a pu établir des preuves
formelles ? Pourquoi fait-elle semblant de faire son travail sans aller jusqu'au
bout ? Est-on en face du syndrome des dossiers classés ? Autre question
: pourquoi les familles des milliers de victimes ne se sont-elles pas constituées
partie civile afin d'obliger les juges à faire leur travail dans la transparence
?
Le dispositif de la concorde civile, parce que limité dans le temps,
ne peut pas théoriquement suspendre les procédures ou les instructions
en cours. Récemment, et pour ne citer que cet exemple, le dossier de
la tentative d'assassinat du général à la retraite Kamel
Abderrahim a rebondi. La police a arrêté un jeune franco-algérien,
Mohamed Bilem, qui faisait l'objet d'un avis de recherche. Au moment des faits
en 1993, Mohamed Bilem se trouvait à Lille, au nord de la France où
il vit depuis sa naissance.
La gendarmerie, pour retenir son inculpation, s'est basée sur une photo,
prise depuis plus de quinze ans, et montrant ce jeune émigré avec
un cousin à lui. Ce dernier a fait partie d'un groupe armé et
a bénéficié des lois de la repentance. Ce dossier, sur
lequel nous reviendrons bientôt, montre à lui seul la complexité
de la situation.
D'abord, il est évident de constater que l'enquête sur la tentative
d'assassinat sur l'ancien militaire n'a pas été abandonnée
(est-ce le cas des autres actes criminels ?). Ensuite, il est curieux de remarquer
que sept ans après les faits tant la police que la justice en sont toujours
au point de départ. Parfois, la vérité est aussi victime
de la bureaucratie et de la fuite en avant.
algeria-watch
en francais
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