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LA JUSTICE AU TEMPS DE L'APRÈS-TERREUR
Dossier d'Algeria Interface, mai 2001
Alger, Mai 2001 - Dans
une atmosphère de scepticisme général, la justice algérienne
a fait l'objet d'une réflexion. La réforme prévoit des
amendements de textes de loi, qui sont soumis à l'Assemblée nationale,
alors que déjà, des magistrats, procureurs, juges d'instruction
sont suspendus de leurs fonctions en cascade, et parfois même mis aux
arrêts.
Et alors que les Algériens semblent durablement vaccinés par une
justice emportée à la dérive de la guerre, devenue la "
bonne à tout faire du pouvoir " aux temps des massacres, de la torture,
des exécutions et des condamnations sommaires, quelque chose d'imperceptible,
de souterrain est en train de se passer dans le mental ambiant des palais de
justice.
Ce quelque chose, loin d'être fracassant ou codifié par les réformes
en chantier, tient peut-être du fait que le personnel de la justice, ces
hommes et ces femmes, longtemps pris dans l'engrenage de la violence, commencent
à sortir la tête de l'urgence et de la pression, pour réapprendre
petit à petit à faire leur métier.
En mars dernier, deux grands procès politiques se sont tenus, probablement
les derniers de cette décennie terrible, en attendant que s'ouvre celui
des assassins présumés du chanteur Matoub Lounes. Deux procès
aux antipodes l'un de l'autre, alors que pesaient sur tous deux des charges
politiques et émotionnelles détonantes: le procès de la
mutinerie de la prison Serkadji, tenu dans des conditions surprenantes d'impartialité
et d'humanisme, et le procès de Fouad Boulemia, meurtrier présumé
d'Abdelkader Hachani, réduit à une scandaleuse formalité
expéditive.
Pourquoi ces vertigineuses disparités au sein d'une même institution,
généralement abordée en bloc comme une entité abstraite
à jamais gangrenée? Tenter de faire un retour sur les conditions
du déroulement de ces procès, c'est aussi faire un voyage dans
une galerie de portraits, d'attitudes et de comportements des personnes qui
exercent cette justice, de celles sur qui elle s'exerce, mais aussi de ses observateurs:
procureurs, juges d'instruction, juges de siège, avocats, jurés,
prévenus et journalistes, tous profondément marqués par
la guerre.
Personne n'en est sorti indemne, c'est vrai, mais si beaucoup ont perdu leur
âme broyée par la machine infernale, certains n'ont fait que ployer.
D'autres encore résistent, accrochés dans une rectitude bouleversante
au gouvernail d'une foi inoxydable en la dignité humaine.
LES INSOMNIES DES JUSTES
Alger, Mai 2001 - Ils sont constamment au bord de la démission. Dans
les pires moments d'accablement, ils s'éloignent du tribunal, s'enferment
et attendent que ça passe. Des vrais juges, professionnels et intègres,
ça existe encore chez nous, même si leur rareté est doublée
d'une discrétion dont ils se blindent contre les snipers de l'arbitraire,
planqués au sein de la majorité, qui a tissé " une
solidarité autour de la contrevérité ".
Une promenade dans le ventre de ce palais aux côtés d'un avocat,
un dinosaure au franc-parler notoire, joint le risible au tragique : "
Celui-là c'est un magistrat ripou ", dit-il, après avoir
chaleureusement salué un quinquagénaire au visage jovial, "
mais il est plus sympathique que ce salopard là-bas en train de donner
ses instructions à un jeune greffier, honnête mais timoré
".
Quel pourcentage de "ripoux" pense-t-il qu'il y ait dans la magistrature?
" 70, peut-être 80%... mais il y a des nuances, ceux qui "mangent"
sans scrupules, ceux qui exécutent les ordres venus d'en haut, ceux qui
sont honnêtes, mais qui peuvent se laisser manipuler ". Et il y a
aussi ceux qui sont ravagés. L'un d'entre eux passe, le visage traversé
de rictus: " Le pauvre homme, il n'a jamais été bien dégourdi
mais en plus, aujourd'hui, il a la trouille. Il vient d'être nommé
pour présider une cour criminelle alors qu'il n'est apte qu'à
remplir le rôle de conseiller assoupi ", soupire une avocate.
Dans les secrétariats, une petite boîte en carton blanc est soupesée,
le dernier remède en vogue contre les symptômes collectifs, les
moins graves, de la maladie d'ici: c'est la toute dernière tisane "Phyto"
contre nervosité et insomnies. Et si distant qu'il puisse paraître
en audience, tel juge, président de chambre, peut longuement vous conseiller
les infusions de coquelicot avant d'entamer un entretien, dans l'anonymat toujours.
Les juges, autant que le reste des fonctionnaires algériens, et plus
encore à cause de la délicatesse de leur mission, sont soumis
à un devoir de réserve étanche.
Fonctionnaires insrumentalisés
Paradoxalement, ce sont les procureurs et les adjoints du procureur général,
les magistrats debout, détenteurs du pouvoir réel ici, qui refusent
irrémédiablement de parler aux journalistes, même sous le
sceau de l'anonymat. Représentants de l'exécutif, ils se donnent
souvent l'apparence des maîtres des tribunaux et en ont les attributs
"matériels".
Dans le bureau où reçoit l'un, les murs sont tapissés de
velours brodé or. Le mobilier est en bois ciselé façon
berbère, les fauteuils confortables et profonds. Mais il a le blues.
" La justice est accablée de tous les maux dans ce pays. Elle n'est
que le miroir du reste ", soupire-t-il, dans le seul commentaire qu'il
s'autorise. Il doit " réfléchir ", dit-il, avant "
d'accepter " un entretien avec la presse. Une réflexion qui veut
en fait dire " demander une autorisation "... qui ne vient presque
jamais. La réforme de la justice, les dispositions prévues pour
qu'enfin les forces de sécurité soient les exécutants des
magistrats, il n'en dit mot. Son état d'esprit se résume en un
gros soupir qu'il lâche pour dire au revoir.
Un étage plus haut, au fond d'un couloir, le bureau type des juges de
siège. Tout petit, sans décoration, le mobilier sommaire craque
sous les dossiers et les chaises sont loin d'êtres confortables. Tout
un symbole. Qui n'irrite pas plus que ça les rares spécimens,
qu'ils soient au tribunal d'Alger, de Cheraga ou de Bab el Oued, qui pensent
que le véritable problème des magistrats algériens est
qu'ils se considèrent plus comme des " fonctionnaires instrumentalisés
" que les " dépositaires d'une mission ".
Instructions bâclées
" Être magistrat ce n'est pas être un technicien de la loi,
c'est être artiste, artiste dans un temple sacré ", dit l'une
des magistrates les plus estimées et les plus détestées
aussi de ce palais. Cette autre, qui se définit d'abord et avant tout
comme musulmane, le visage pâle et les yeux très doux, prie souvent,
très fort, pour qu'elle n'ait jamais à présider une cour
criminelle.
Pour l'instant, elle fait son travail de conseillère, méticuleusement,
mais le jour où elle aura à présider, elle dit qu'elle
n'hésitera pas à se retirer définitivement de la magistrature.
Sa foi, moteur sacré de sa passion pour son métier, ne le lui
permettra jamais " dans les conditions actuelles ".
Mais quelle surprise d'entendre son amie, une autre juge, dire qu'elle a exercé
sa profession, et présidé les débats de tribunaux criminels,
depuis 95, " sans que jamais aucune pression " n'ait été
exercée sur elle. Le coup de téléphone "d'en haut"
pendant la délibération, avant un verdict, véritable "mythe"
populaire: elle ne connaît pas. " J'ai évité beaucoup
d'écueils, parce que j'ai travaillé comme doit le faire un magistrat,
sans passion, n'ayant pour objectif que la justice dans toute sa rigueur, mais
sans raideur " explique-t-elle.
Comment font-ils donc, pour n'être que magistrat, mais l'être totalement
au pays des enquêtes massacrées, des dossiers vides, des instructions
bâclées, au pays de la torture systématisée? Ils
préfèrent en majorité avoir à démêler
des affaires de droit commun, non pas parce qu'ils fuient les affaires "politiques",
car " lorsque j'ai à trancher dans un procès criminel, je
l'aborde en tant que tel, sans lui imprimer aucune texture politique ".
Il se trouve qu'il est plus facile d'asseoir son intime conviction dans les
affaires de droit commun concernant " l'élément intentionnel,
la libre volonté de l'accusé " alors qu'il est " plus
difficile de faire la part des choses dans les affaires de terrorisme ".
Et pour ce qui est des enquêtes et instructions bâclées,
ils s'en détournent en " refaisant à chaque fois l'information
en audience, et puis la loi est claire: le doute profite toujours à l'accusé
", conclut, sans naïveté une juge. Pourtant, elle qui préfère
relâcher un coupable qu'envoyer un innocent en prison, craque après
chaque verdict: " Quand je rends un verdict, ma conscience est malade,
je suis malade, je ne mange pas pendant des jours... "
Le tabou de la torture
Malades ils le sont tous aussi de la torture. Quand vous leur posez la question,
ils vous regardent droit dans les yeux, mais restent sans voix. Certains en
perdent leur stylo qui leur tombe de mains. " C'est notre plaie, c'est
notre croix ", dit celui-là, sans ajouter un mot. Leur impuissance
est bouleversante face à cette horreur, eux qui n'ont pas l'opportunité
légale de poursuivre les tortionnaires, stricte fonction des représentants
du ministère Public. Le seul placebo qu'ils se permettent est de "
laisser l'accusé en parler aussi longtemps et librement qu'il le veut
pendant l'audience ".
Oui, tous les juges sont malades de la torture, même si souvent le choc
n'est exprimé qu'en privé, entre eux, loin des audiences et des
curieux. Un malaise presque honteux, sans jamais qu'une action collective n'ait
été entreprise, ni probablement pensée.
Rares sont ceux qui sont allés jusqu'à dire leur révolte
de manière officielle, mais jamais ils ne vous diront ce qu'ils ont fait
et en quoi cela a résulté. " Un jour viendra où l'on
vous dira... Vous savez, les choses vont déjà mieux, on voit venir
des jours meilleurs ", disent ceux qui préfèrent regarder
du côté de la nouvelle génération de juges, ces bleus
" à l'étoffe surprenante "
Ces bleus pourtant sortis des mêmes écoles, produits du même
environnement et qui sont la consolation de ces aînés qui ont dû
faire le choix terrible de demeurer là, au milieu de la décomposition
générale, cloués à leurs sièges, mais pas
rouillés par toute l'horreur qu'ils prennent dans la gueule. Seulement
pour exercer leur passion: sauver un innocent sur mille, plonger un coupable
sur cent, rendre justice tout simplement.
Daikha Dridi
AVOCATE, NI PLUS NI MOINS
Alger, Mai 2001 - Elle
n'a l'air de rien, le geste lent, la voix traînante, mais elle est têtue.
Elle n'est pas militante des droits de l'homme, et déteste " parler
politique ", et pourtant : " 98 % de mes affaires sont des affaires
de terrorisme, et Dieu seul sait que je ne l'ai pas choisie, cette " spécialisation
", dit Hassiba Boumerdassi, avocate.
Lorsqu'on incrimine la justice algérienne, c'est rarement aux avocats
que l'on jette la pierre. Pourtant eux aussi ont leur part de responsabilité,
manquant souvent de rigueur et de cohérence professionnelle. Dans le
dérèglement général, certains ont choisi de faire
de la défense des droits de l'homme leur cheval de bataille contre le
régime. D'autres ont décidé, depuis 1992, que leurs convictions
personnelles et politiques leur interdisaient de défendre des islamistes.
Et le gros du bataillon préfère plaider dans les affaires de droit
commun, ou se consacrer aux affaires économiques, plus lucratives.
Hassiba, 49 ans et mère de famille, n'a choisi, elle, que de faire son
métier. Et ce sont des islamistes, ou plus généralement
les prévenus des affaires de terrorisme qui on fait appel à elle.
" Au début " se souvient-elle, " ces accusés-là
refusaient catégoriquement d'êtres défendus par des femmes,
ce n'est qu'en 1995 que j'ai été sollicitée pour défendre
un islamiste. Lorsque j'allais le voir au parloir de la prison, il me demandait
de ne surtout rien dire aux autres détenus, mais le jour de l'audience,
ses coaccusés ont bien vu que j'étais son avocate. Ils étaient
nombreux, et c'était une affaire presque désespérée.
Mon client et un autre prévenu ont seuls bénéficié
de l'acquittement. Depuis, le bouche à oreille a fait son travail, et
aujourd'hui je ne travaille presque exclusivement que sur ce type de dossiers
".
Ces dossiers-là, beaucoup d'avocats, aux conditions sociales égratignées
par la précarité généralisée, préfèrent
ne pas les défendre: les accusés de terrorisme sont pour leur
grosse majorité issus de familles pauvres, très pauvres et n'ont
donc pas les moyens d'honorer convenablement leurs avocats. Les honoraires oscillent
de 30 000 à 50 000 dinars, en moyenne (entre 3 et 5000 FF). La notoriété
des uns fait s'envoler leurs tarifs facilement autour des 100 000 dinars (10
000 FF), plus de quinze fois le salaire minimum. Ce qui explique que très
souvent, dans les procès de terrorisme, les prévenus sont défendus
par des avocats commis d'office.
L'angoisse des condamnations
Les nouvelles dispositions réglementaires prévoient l'indemnisation
des avocats commis d'office par l'Etat. Mais jusque-là, leur statut de
défenseurs bénévoles leur a conféré une sorte
de droit à la désinvolture, même si ce n'est pas là,
heureusement, l'état d'esprit de tous. Les avocats traitant les dossiers
des disparus le font à titre bénévole, ils se " rattrapent
", disent-ils en riant, sur les affaires économiques, où
les clients ont les moyens de " casquer ".
" Maintenant la vie est plus dure " dit Hassiba, " ce n'est pas
rare de voir quelqu'un arriver et dire: j'ai perdu mon travail, je n'ai pas
de quoi payer, mais on m'a dit que vous pouviez m'aider ". Elle ne s'en
plaint pas, et elle aussi compense: " actuellement j'ai une soixantaine
de dossiers en cours, dont un tiers ne me rapporetra rien, et ça marche
comme ça... " Elle ne veut surtout pas crouler sous les dossiers
pour ne pas les bâcler, alors il lui arrive de refuser des clients. Parce
qu'un "dossier", pour elle, c'est d'abord le destin d'un être
humain.
C'est peut-être pour cela que Hassiba est admirée par ses clients
et que son nom a fait le tour des prisons. " Elle prend les choses à
coeur, on lui fait de la peine, elle vient nous voir, discuter avec nous ",
sont les remarques de ceux qui ont été libérés par
ses soins. Attitudes anodines? Peut-être, mais combien précieuses
pour ceux qui se vivent comme des rebuts dans le regard des gens libres. Même
lorsqu'ils ont été condamnés, certains continuent à
lui envoyer, par le biais du parloir, des petits cadeaux de prisonniers: le
plus souvent des tubes de stylos vides, superbement brodés de fils multicolores.
Hassiba est aussi souvent malade, physiquement dévorée par l'angoisse:
" Je n'aime pas les condamnations, je n'aime pas savoir qu'un homme est
en prison parce qu'il n'a pas de quoi payer l'avocat qui doit lui formuler le
mémoire du pourvoi en cassation, c'est terrible et c'est injuste…
" Mais, dit-elle, " de manière générale, malgré
les conditions d'instruction terribles, j'ai souvent eu droit à des décisions
justes ".
Le chiffon
Le gros des procès de terrorisme est celui des cohortes de jeunes gens
inculpés pour " non-dénonciation, complicité, appartenance
à organisation terroriste ". En clair les "célèbres"
réseaux de soutien des groupes armés. Ces victimes de la "contre-terreur"
dont les noms tombent comme des mouches aux séances de tortures. Au procès,
le dossier se révèle vide, et lorsque le malheureux est bien défendu,
l'accusation ne peut que tomber: " combien de fois j'ai vu mes clients
passés, après cassation, d'une condamnation à perpétuité
à l'acquittement… " déplore l'avocate.
Hassiba confie, la tête entre les mains, qu'elle a des doutes sérieux
sur des jours meilleurs : " C'est vrai que dans les prisons, ça
va mieux, les détenus me le disent. C'est vrai que les garde à
vue ne sont plus aussi longues qu'avant, mais c'est vrai aussi qu'ils continuent,
pendant cette petite période, à être maltraités,
torturés. Lorsqu'ils pensent qu'ils n'ont pas subi des tortures, ils
disent: ils nous ont seulement passés au " chiffon "…
la vieille technique qui consiste à faire étouffer un suspect
pour le faire parler…
Hassiba sourit tout de même à ce quelque chose d'indéfinissable
qui est en train de se passer. Ses doigts jouent avec l'un de ses cadeaux, sur
lequel est brodé timidement en arabe " bonne fête Oustada
Hassiba (Maître Hassiba) ". Son émotion n'est pas fanfaronne.
Elle dit : " ce qui est arrivé à ce pays nous a tous changés.
Mais eux aussi, ne portent plus le même regard sur nous les femmes, sur
le reste de la société. Eux aussi sont en train de changer..."
Daikha Dridi
DES JURÉS IMPOPULAIRES
Alger, Mai 2001- Les tribunaux
algériens sont hantés par des hommes, aux têtes souvent
blanches, portant lunettes et dentiers, vêtus de vieux costumes. Depuis
quelques années, ce sont toujours les mêmes visages, de vingt à
trente civils qui emplissent les premiers jours d'audience, sagement assis à
lire les journaux, en attendant que deux d'entre eux soient tirés au
sort pour siéger au tribunal criminel.
Disparues du paysage judiciaire du pays, en 1995, les dérives des articles
de la loi antiterroriste, qui instituait les fameuses "cours spéciales",
ont tout simplement réapparu en étant incorporées au code
pénal. Ainsi, l'exception "formalisée" qui a tant scandalisé
les organisations de défense des droits de l'homme, a été
en quelque sorte "ordinarisée: les jurés populaires ont été,
par la force de la loi, réduits de quatre personnes à deux. Et
dans la pratique de la justice quotidienne, il n'y a pas que le nombre des jurés
qui s'est réduit, la qualité de ces représentants sacrés
du "tribunal populaire" a elle aussi pris un sérieux coup.
En effet, les jurés populaires de nos années les plus noires ont
été strictement triés sur des listes de retraités
de la police, du ministère de la justice... Avec comme justification
officieuse que les autres citoyens, au plus fort des attentats, répugnaient
à répondre "oui" à une invitation du tribunal.
Il est vrai les fonctionnaires de la justice ont été systématiquement
ciblés par les terroristes de 93 à 97, souvent assassinés
dans des conditions atroces. Mais il est aussi vrai que, lorsqu'on décide
d'ériger l'arbitraire en justice, il vaut mieux avoir affaire à
des habitués de la maison, plutôt qu'à des citoyens "
normaux ".
Paradoxalement, ce n'est pas tant de leurs anciennes professions que se plaignent
les professionnels, mais du désintérêt total dont ils font
montre durant les audiences. " Ils sont souvent trop âgés
et s'ennuient pendant les audiences. Ils sont parfois hermétiques aux
raisonnements cartésiens, avec souvent un mode de pensée qui se
situe dans les extrêmes: ou ils montrent une affectivité à
fleur de peau qui tend à victimiser avec excès les accusés,
ou ils montrent une répression rigide à la limite de la méchanceté
", regrette une conseillère qui fait tout de même remarquer
que, " tout retraités de la police qu'ils sont, ils ne se montrent
pas agressifs et haineux envers les prévenus islamistes, mais ne pèsent
en rien sur les délibérés. Combien de fois ai-je entendu
ces hommes dire au président : mon choix est le vôtre, je vous
fais confiance ".
Cette année pourtant, des juges ont eu l'agréable surprise de
lire la liste des jurés qui leur a été notifiée.
Pour la première fois depuis près de neuf ans, elle comportait
des médecins, des dentistes, des professeurs d'université. Le
ravissement a été de courte de durée, car à la bonne
nouvelle a succédé une cascade de lettres de désistement.
" Ils refusent poliment, pour des raisons d'engagements professionnels,
d'emplois du temps chargés. Des raisons qui ne disent pas tout sur ce
qui les tient loin de nous ".
Daikha Dridi
PROCÈS BOULEMIA, JUSQU'AU BOUT DE LA CARICATURE
Alger, Mai 2001 - Lorsqu'un
mois après l'assassinat du dirigeant du FIS, Abdelkader Hachani, perpétré
le 22 novembre 1999, la presse annonce l'arrestation de Fouad Boulemia, les
Algériens grimacent. Les aveux du suspect, rendus publics par le procureur
de la République du tribunal de Bab el Oued et contés dans les
journaux par le menu détail auraient suscité l'hilarité,
si ce n'était l'émoi dans lequel ont été plongés
beaucoup d'Algériens à l'annonce de l'assassinat de Abdelkader
Hachani, un "sage" dans la nébuleuse hétéroclite
et trop souvent extrémiste de l'islamisme algérien.
Le procès, qui a lieu le 12 avril 2001, est expédié à
une vitesse hallucinante, quoique dans une ambiance générale somnolente,
et se déroule dans des conditions procédurales choquantes. L'accusé
est défendu par un jeune avocat commis d'office, manquant visiblement
d'expérience comme de rigueur, et probablement plus préoccupé
par la notoriété subite que lui vaut son nom cité à
flots dans les médias que par la destinée de son mandant.
C'est ainsi que Fouad Boulemia est jugé par un trio de juges et deux
jurés presque absents, à force de donner l'air de s'ennuyer. Lui
reconnaît, dans un aplomb naturel, avoir fait partie des groupes islamistes
armés, les GIA, de 1995 à 1999, dans l'une des régions
martyres de l'Algérie, la Mitidja. Mais il nie avoir assassiné
Abdelkader Hachani, et accuse les services secrets algériens et le général
qui les dirige, Mohamed Mediene, dit Tewfik, d'avoir personnellement pesé
sur lui, à coups de tortures, pour qu'il avoue ce qu'il n'a jamais commis.
Son audition ne dure, en tout et pour tout, qu'une dizaine de minutes, il n'est
interrogé ni par l'accusation ni par sa propre défense. Il écoute,
sombre et lointain, les dix-sept témoins à charge qui passent
à la barre en moins d'une heure. Personne ne juge important d'interroger
cet homme sur sa période GIA, personne ne lui demande pourquoi il se
trouvait à Alger ni dans quelles circonstances il a été
arrêté. De ce procès, on sort absolument vidé de
toute certitude quant à sa culpabilité ou même son innocence.
Un avocat dilettante
Si rien n'est venu troubler le déroulement "huilé" de
ce procès, ce n'est pas seulement parce que les acteurs de cette justice
sont loin d'êtres indépendants et que le verdict, apparemment préparé
bien au chaud, et quel qu'aurait été le cours de l'audience, semblait
connu de tous. Si aucun grain n'est venu grever la machine c'est aussi parce
que Fouad Boulemia était défendu par un avocat pour le moins dilettante.
Pourquoi cet homme aussi gravement accablé n'a-t-il pas eu droit à
un avocat digne de ce nom ?
La réponse ne tient pas à de sombres machinations policières.
Elle est incroyablement prosaïque et triste: sa famille n'avait pas de
quoi honorer un avocat. Cette réponse est l'image nue et vraie de ce
dont souffrent doublement les justiciables de l'Algérie d'aujourd'hui:
la conjugaison de l'arbitraire et du dénuement. " Lorsque j'ai appris
que mon fils était en prison, accusé de meurtre, je me suis mis
à la recherche d'un avocat mais à toutes les portes où
j'ai frappé, on me disait : ah! une affaire criminelle et politique aussi
sensible que celle-là, ça coûte beaucoup d'argent. Tous
les avocats auxquels je me suis adressé m'ont demandé des sommes
astronomiques ", Dit le vieux Boulemia, rencontré durant le procès.
Chauffeur salarié dans une société d'État, père
de sept enfants, le vieil homme vêtu d'habits râpés et chaussé
de vieilles espadrilles trouées, n'avait pas empoché son maigre
salaire depuis trois mois, lorsque la nouvelle de l'incarcération de
son fils lui est tombé dessus. Il a assisté, impuissant, et presque
sans révolte, au verdict qui a condamné son fils à la peine
capitale. Il a même esquissé, au sortir de l'audience, un remerciement
courtois à l'endroit de l'avocat que l'Etat commet d'office à
ceux qui n'ont plus les moyens de se défendre… Contre lui.
Daikha Dridi
LES SIX ANNÉES DE
L'AFFAIRE SERKADJI
Alger, Mai 2001 - Dans la nuit du 21 au 22 février 1995, une tentative
d'évasion est organisée par quatre détenus islamistes dans
l'aile des condamnés à mort de la prison Serkadji, au cœur
d'Alger. L'évasion échoue et se transforme en une mutinerie qui
est réprimée avec férocité par les forces de sécurité:
96 prisonniers et quatre gardiens sont tués.
Les quatre gardiens, dont un vieil homme au seuil de la retraite, ont été
torturés avant d'êtres égorgés par des mutins pressurisés
par la haine et des conditions carcérales inhumaines. Les 96 prisonniers,
eux, sont morts au terme d'un assaut impitoyable qui a duré douze heures
: beaucoup de corps sont méconnaissables, à cause de l'utilisation
de grenades jetées à l'intérieur des cellules. D'ailleurs,
sur la liste des morts, quinze d'entre eux portent la mention "X, Algérien".
Pour calmer le tollé médiatique, conduit par avocats et militants
des droits de l'homme en Algérie et à l'étranger, le gouvernement
met sur pied une commission d'enquête, au lendemain de ce qui sera désormais
appelé " le massacre de Serkadj " De son côté,
un groupe d'avocats algériens décident, sous l'égide de
la LADDH (Ligue algérienne de défense des droits de l'homme) d'élaborer
son propre rapport d'enquête. Deux documents sont donc rendus publics
la même année, avec deux versions des faits totalement aux antipodes
l'une de l'autre.
Côté gouvernement, la responsabilité du nombre impressionnant
de décès est mise sur le compte des seuls prisonniers: les quatre
auteurs de la tentative d'évasion dans un premier temps, le reste des
mutins ensuite. L'évasion ayant immédiatement avorté, les
prisonniers enfermés mais armés ont saccagé toute la prison,
et libéré des centaines de prisonniers, dont une majorité
ont été condamnés dans des affaires de terrorisme.
Des conclusiosn hâtives
Serkadji est alors perçue comme un volcan dont l'éruption pourrait
être fatale, à une époque où les forces de sécurité
sont loin de maîtriser la situation chaotique qui ravage le pays. Les
négociations, menées côté gouvernement par le général
Benabbes Ghezaiel, patron de la gendarmerie, et côté détenus
par le leader islamiste Abdelkader Hachani et le chef terroriste du GIA Abdelhak
Layada échouent. Les services de sécurité ne pouvaient
faire autrement que de tirer dans le tas des détenus " qui ont refusé
de se rendre ". C'est là la conclusion de la commission d'enquête
gouvernementale.
De son côté, la LADDH rejette l'entière responsabilité
du " massacre " sur les services de sécurité: de sérieux
doutes sont émis sur la tentative d'évasion elle-même, ainsi
que sur la mutinerie, aboutissement d'une sorte de machination terrible qui
aurait eu pour ultime but un carnage déguisé. Ce rapport suggère
en substance que ce qui s'est passé à Serkadji n'est autre qu'une
liquidation physique collective, planifiée à l'avance, de chefs
islamistes irréductibles.
Mais aussi bien le rapport du gouvernement que celui de la Ligue des droits
de l'homme pèchent par des non-dits et des conclusions hâtives,
qui révèlent un manque de rigueur dans le travail d'enquête.
En janvier 1998, un premier procès des " mutins " qui ont survécu
attire une foule de curieux et ameute les médias. Il se ferme sans rien
livrer si ce n'est des miettes de témoignages sur l'horreur de cette
nuit sanglante. Trois ans plus tard, en mars 2001, un nouveau procès
Serkadji s'ouvre, la cour suprême ayant accepté le renvoi de l'affaire.
La vérité n'y a pas non plus éclaté dans toute sa
splendeur. Mais jamais durant cette décennie d'horreur, un procès
ne s'en sera autant rapproché.
Daikha Dridi
JANVIER 1998: UN PREMIER PROCÈS DANS UNE MARE DE VIOLENCE
Alger, Mai 2001 - Malgré
sa solennité, le superbe bâtiment du Tribunal d'Alger, rue Abane
Ramdane, n'a jamais autant mérité son sobriquet populaire de "palais
d'injustice", devenu littéralement le lavoir qui fait office de
femme de ménage du pouvoir.
Les accusés sont empaquetés dans les box comme dans une boîte
de sardine, tant ils sont nombreux. Trente-huit en tout et la moitié
d'entre eux comparaissent le visage ravagé, les yeux creusés,
arborant la tenue couleur moutarde réservée aux condamnés
à mort ou à perpétuité. Ils ne sont donc a priori
pas jugés en tant que citoyens mais en tant que criminels dangereux.
Les avocats sont très nombreux également. Parmi eux une brochette
des "vedettes" médiatiques, adulés, comme Me Miloud
Brahimi, par une presse dans sa majorité hostile aux islamistes, ou réprouvés
comme Mes Mahmoud Khellili, Mustapha Bouchachi, Mohamed Tahri, Bachir Mecheri,
auxquels colle l'étiquette "d'avocats du FIS".
Abdelkader Hachani, leader du FIS qui vient d'être libéré
après cinq années de prison, est également présent
dans la salle, comme simple spectateur. Alors qu'il aura joué, pendant
les sombres heures de février 1995, le rôle crucial de médiateur
entre mutins et pouvoirs publics, la cour refuse de le citer à la barre
en tant que témoin.
Les journalistes dépêchés sont pour la plupart des "spécialistes"
des questions sécuritaires. Leurs articles sont loin de calmer l'immense
tension qui pèse sur la salle numéro 3 pendant treize jours non-stop
de procès mené pourtant au pas de charge.
Le juge est presque aussi caricatural que le magistrat qui a instruit le dossier
et dont les prévenus n'ont cessé de dénoncer les méthodes
plus que terrifiantes. Son objectif est de liquider l'affaire au plus vite sans
sourciller sur les méthodes. Face à lui, le collectif de la défense
n'a pour central objectif que de plonger la responsabilité des services
de sécurité en insistant sur les circonstances de l'assaut effroyable
qui a fait une centaine de morts, carbonisés, défigurés.
Et dans ce terrible face à face, tendu jusqu'au bout, les accusés
ont rarement eu l'occasion de s'exprimer: ils sont loin d'être l'enjeu
central des débats, devenus de simples prétextes déshumanisés.
Prétextes à la victoire d'une version des faits sur une autre.
Le verdict est une formalité: le principal accusé, Hamid Mebarki,
le gardien complice qui avoue avoir fait pénétrer les armes aux
condamnés à mort, est condamné à la peine capitale.
Beaucoup d'accusés sont acquittés, d'autres sont condamnés
à l'exacte durée de leur détention préventive, et
sont donc libres.
Le reste, les "vestes moutarde", qui ont déjà été
condamnés par les "cours spéciales" à de très
lourdes peines, voient ajoutés à leur désespoir dix autres
années. Ils sont frappés d'un désintérêt général,
que ce soit pour les avocats qui crient à l'iniquité d'une justice
instrumentée, ou pour les juges qui ne les voient même pas, comme
si, dans ces maudites vestes, ils n'étaient que des semblants d'être
humains.
Daikha Dridi
MARS 2001: UNE BRISE DE JUSTICE SUR LE SECOND PROCÈS SERKADJI
Alger, Mai 2001 - Trois
années après le procès Serkadji, soit six années
après les faits, l'affaire est rejugée devant le même tribunal,
dans le même palais de justice, dans la même salle d'audience, mais
dans un contexte politique, sécuritaire et psychologique différent.
La "concorde civile" est passée par là, venue semer
le doute dans la tête de beaucoup d'Algériens et bousculer les
certitudes les mieux ancrées, quel que soit le côté de la
guerre où l'on se trouve.
C'est un procès sans grande tension qu'entame une juge étonnante,
le 24 mars 2001. Les "stars" parmi les avocats, connus pour être
aussi de grands militants des droits de l'homme, ne sont pas là, usés
ou blasés par les " parodies de justice à répétition
".
Le seul qui tente encore de "troubler" le déroulement des audiences,
Me Mahmoud Khellili, se retire dès le premier jour en déclarant
haut et fort: " ce procès est orienté ! ". Il justifie
son retrait par l'absence d'un témoin, un gardien de prison, jugé
" capital " pour qu'éclate la vérité. Ce témoin
sera présenté à la barre au cours des audiences, mais Me
Mahmoud Khellili n'est déjà plus de la partie
Dans son désir de démontrer à l'opinion la " partialité
de la cour ", ce vieil avocat, qui ploie sous le nombre impressionnant
de cas désespérés qu'il tente de défendre, ne semble
pas avoir été à l'écoute de l'angoisse qui sourd
dans les poitrines des prévenus. " Nous voulons êtres jugés,
nous sommes pourris de prison ", a été la réponse
déchirante d'un des seize accusés à ses velléités
insistantes de "bloquer" l'affaire. Ses six mandants, gênés
mais fermes, le désavouent ainsi du bout des lèvres. Ils demandent
que l'audience se poursuive sans lui, et acceptent qu'il soit remplacé
par une avocate, inconnue des médias, mais que les prisonniers islamistes
ont l'air de bien connaître, eux.
Une juge exceptionnelle
En effet, dans le box, quelque chose s'est passé entre le premier procès
et le deuxième. Des pourvois en cassation ont abouti à l'allégement
ou à l'annulation de condamnations à perpétuité
ou à la peine capitale prononcées du temps des "cours spéciales".
De la porte fermée à tout espoir, ils sont passés à
la vie et ont espéré, fous d'impatience, être innocentés.
Les avocats de ce deuxième procès, pour anonymes qu'ils soient,
ont tous fait le choix de " ne pas faire de politique ", mais de libérer
leurs mandants. Les débats sont menés de main de maître
par une juge exceptionnelle. Abdelouahab Lila est scrupuleuse, respectueuse
des convictions et surtout de l'humanité de ceux qu'elle interroge. Elle
est aussi, et surtout, comble du bonheur pour les journalistes, curieuse des
moindres détails. Du coup, le deuxième procès renverse
la perspective du premier: il n'y a d'enjeu que les accusés, leur innocence
ou leur culpabilité, rien d'autre.
Les prévenus sont questionnés des heures durant. Leurs réponses
sont quelquefois évasives, ou alors directes et étoffées.
Ils font de longs commentaires, récitent en toute quiétude les
versets du Coran qu'ils affectionnent particulièrement.
Des jeunes pour la plupart, embarqués dans l'aventure du militantisme
au sein du FIS, emprisonnés dès les années 93. Certains
ont probablement été des criminels, d'autres pas tout à
fait. Mais tous sont d'une dignité saisissante. Aucun d'eux, pas même
celui qui refuse d'être jugé " par une femme ", ne montre
d'agressivité. Leurs récits, leur gestuelle, leurs tics deviennent
d'une familiarité presque intime aux assidus de ce procès, pris
de compassion pour ces hommes avec qui ils ne partagent pas forcément
la même vision des choses de la vie.
Dans leurs récits, nombreux sont ceux qui ont tu le rôle des instigateurs
de la mutinerie, tous tués dans l'assaut des forces d'intervention. Nombreux
aussi ceux qui ont évité d'évoquer les gardiens égorgés,
le traitement réservé aux otages, ces prisonniers sortis de l'aile
réservée aux policiers, douaniers, fonctionnaires de la justice
et étrangers, pour servir de bouclier humain contre les tirs.
Logique de guerre
Mais pour la première fois depuis que Serkadji hante la mémoire
collective de "l'Algérie profonde", des prévenus vont
jusqu'à évoquer les dissensions au sein même des prisonniers
islamistes. L'échec des négociations entre détenus et pouvoirs
publics ne porte pas l'unique signature d'une armée plus prompte à
" résoudre les conflits " qu'à parlementer. Il est aussi
le fruit de l'intransigeance des irréductibles parmi les mutins islamistes,
de leur refus de se rendre.
De ces récits on ne sort pas comme on est entré. Les services
de sécurité ont commis une véritable boucherie oui, mais
les mutins n'étaient pas non plus des enfants de chœur. La logique
de la guerre, du face à face jusqu'au-boutiste, a gagné de part
et d'autre, inaugurant le premier grand massacre de la décennie 90. Pour
beaucoup, observateurs distants et circonspects, ce procès n'aura rien
révélé, n'aura servi à rien.
Ceux qui ont sauvagement tué les gardiens sont morts, mais ceux qui ont
donné l'ordre de massacrer 96 détenus ne sont toujours pas inquiétés.
Le principal accusé, Hamid Mebarki, est reparti fermé telle une
tombe sur ce qu'il sait d'autres complicités qui ont permis d'introduire
des armes à l'intérieur de la détention.
Servi à rien? En attendant qu'un jour les familles des détenus
décédés puissent porter plainte, en attendant qu'un jour
enfin de véritables enquêtes soient menées avec rigueur
et impartialité, le deuxième procès Serkadji aura servi
à réhabiliter quinze prévenus qui ont été
totalement innocentés. C'est là probablement une bien maigre consolation
pour les sourcilleux combattants contre l'impunité.
Les sourcilleux ont bien raison de sourciller, ils n'auront pas vu ce procès
se fermer sur l'extraordinaire sourire des prévenus, heureux d'avoir
été lavés. Ils n'auront pas vu non plus le trouble qu'a
suscité en chacun ce scoop sorti de sous les décombres : une juge
pétrie d'humanisme pour qui rendre la justice est une perpétuelle
insomnie.
Daikha Dridi
EN ALGÉRIE, LE DROIT EST " BAZARISÉ "
Alger, Mai 2001 - […]
Pour juger de la réforme d'un système judiciaire dans un contexte
socio-historique déterminé et dans un environnement qui outrepasse
les frontières nationales, il faut partir des considérations suivantes
:
1. L'idéal de justice auquel aspire toute société constituée,
à travers l'expression de ses intercativités, de ses conflits
et même de ses mythes qui font que le système judiciaire doit être
le régulateur obligé du fonctionnement des organes et de la vie
sociale.
Ce nécessaire mouvement de régulation a été défini
sous des appellations erronées. Il a été défini,
dans les textes, y compris constitutionnels, comme un pouvoir (pouvoir judiciaire)
ou comme une fonction (fonction judiciaire). On a fait ainsi appel, par besoin
d'orthodoxie, à la théorie fort critiquable de la " séparation
des pouvoirs " (législatifs, exécutif et judiciaire) et de
la distribution des fonctions (législative, exécutive et judiciaire).
Or, un peu de perspicacité permet de percevoir l'aspect mécaniste
de pareilles définitions qui réduisent la justice à une
sorte de machinisme administratif. L'idéal de justice postule, en effet,
une autre vision. Dans une société en synergie, la justice ne
doit pas procéder d'une logique de répression et de contrainte
mais d'une dialectique, que d'aucuns disent " dialogique ", de la
conviction et de la persuasion.
2. La deuxième considération, syllogistique de la première,
[…] concerne l'effectivité de la justice rendue et son corollaire,
le sentiment de justice qui prévaut dans la société.
Ces balises, une fois posées, cadrent tout l'effort d'exégèse
ou de critique concernant les tentatives de réforme, présentes
et à venir, de la justice algérienne. Elles soulèvent certes
des interrogations d'une telle étendue qu'elles ne peuvent être
épuisées dans les limites de cet écrit. Mais il n'y a pas
besoin d'épuiser le débat théorique pour dire, sans risque
de contredit, qu'en ce qui touche à l'idéal de justice, à
la soif de justice, les Algériens restent des écorchés
vifs. Des siècles de soumission à l'arbitraire absolu de pouvoirs
coloniaux en ont fait des êtres d'une sensibilité à fleur
de peau. Tout le sentiment d'arbitraire, d'injustice et d'absurde se concentrent,
pour eux, dans le vocable polysémique, de hogra.(en arabe populaire,
mépris, arbitraire. NDLR)
Le système judiciaire répond-il, actuellement, à la soif
de justice des Algériens et constitue-t-il un rempart contre la hogra
? Est-il un lien de régulation pacifique des conflits sociaux ou bien
n'est-il qu'une caisse de résonance des rapports de force et de puissance
qui prévalent à l'extérieur ? Nul doute que si l'on organisait
un sondage ou un référendum sur la justice, le verdict serait
terrible. Pourquoi ?
Lors d'un séminaire sur le mode de production du droit en Algérie,
organisé il y a quelques années avec des groupes d'étudiants,
nous étions parvenus à la conclusion de l'échec d'un système
fondé sur la rationalité juridique légaliste, plaquée
à partir du modèle colonial occidental sur des réalités
toutes différentes. Il s'en est suivi une délégitimation
de l'Etat et de ses règles.
C'est de cette faillite qu'est né, pour la population, le besoin de puiser
dans un autre système de valeurs des réponses à son idéal
de justice. Ceci a conduit, dans l'imaginaire populaire, à substituer
un idéal islamiste à l'idéal d'un véritable Etat
de droit. Par perversion, le mode algérien de production du droit est
devenu ainsi un mode de production de GIA […].
À tenir compte de ces considérations, […] on est envahi par
un sentiment de dérision et d'inanité en entendant ratiociner
sur des virgules et des retouches d'articles de codes, dussent-ils [comme dans
le cas du code de procédure pénal, NDR] toucher à l'intégrité
physique des individus. Le problème de la justice en Algérie n'est
pas un problème de textes. C'est là une conviction que nous avons
acquise après une longue réflexion et à l'épreuve
de la pratique.
Le problème de la justice est que la société algérienne
a perdu sa "juridicité". Il y a perte de "juridicté"
lorsqu'une société ne parvient pas à faire naître
en son sein une "communauté juridique", au sens que Christian
Arias, dans un traité d'épistémologie juridique, donne
à cette notion : une élite créatrice d'une culture de la
justice et, en quelque sorte, gardienne du temple contre les dérives,
la corruption, l'impéritie des juges, les tentations de mainmise extérieure,
la forfaiture et les dénis de justice qui prolifèrent sous le
couvert de l'opacité.
Il y a certes, en Algérie, de bons juristes, théoriciens et praticiens,
mais ils ne constituent pas une communauté juridique. Il n'y a pas plus
symbolique de ce constat que le fait qu'il n'existe pas, dans ce pays de 30
millions d'habitants, une seule revue de droit et pas même ce que l'on
pourrait appeler un bulletin ou une gazette de tribunal. Il n'y a pas non plus
de jurisprudence au vrai sens du terme ni d'exégèse sur les décisions
de justice.
À l'image de la tendance dominante en culture, en économie et
en relations sociales, le droit en Algérie est "bazarisé",
en ce sens que "n'importe quoi côtoie n'importe quoi". C'est
pour cette raison qu'il est vain de s'enfermer dans une critique des textes
soumis à l'Assemblée par le ministre de la Justice, Ahmed Ouyahia,
et dont il est aisé de dire qu'une fois passées les apparences
cérémonielles, ils n'auront aucun effet sur la transformation
de la justice.
Hocine Zehouane - Avocat
RÉFORME DE LA PROCÉDURE PÉNALE : UNE VENTE CONCOMITANTE
Alger, 19/05/01 - Les amendements
du code pénal, qui aggravent la sanction du délit de " diffamation
commise par voie de presse ", ont monopolisé le débat sur
la réforme de la justice. Elles ont relégué au second plan
les modifications du code de procédure pénale, autrement déterminantes
pour l'avenir du droit et des libertés en Algérie.
Pour " renforcer l'autorité et l'indépendance de la justice
", le nouveau code adopté par l'Assemblée nationale entérine
une instruction interministérielle de septembre 2000 qui fait des procureurs
les dépositaires des dossiers des éléments de la police
judiciaire (PJ). Il dispose en effet que les éléments de la PJ
seront notés par le procureur territorialement compétent, qui
aura ainsi son mot à dire sur leur promotion.
Trois articles énoncent l'obligation pour la PJ d'informer la personne
gardée à vue de ses droits, le droit de celui-ci de contacter
sa famille et, enfin, le caractère obligatoire de la visite médicale
à l'issue de la garde-à-vue. Quant à l'article 36, il oblige
les procureurs à effectuer des visites périodiques dans les lieux
aménagés pour la garde-à-vue de vérifier le respect
des dispositions légales.
Les amendements concernant les magistrats instructeurs veulent réduire
l'intervention du parquet dans le déroulement de l'enquête. Pour
" consolider la présomption d'innocence ", les juges d'instruction
devront enquêter, "à charge" et à "décharge"
Le procureur ne pourra plus les dessaisir d'un dossier, pouvoir accordé
à la seule chambre d'accusation et, protection suprême, ils seront
nommés par décret présidentiel.
En vertu de l'article 172 du projet, il est reconnu au prévenu le droit
de faire appel de son placement sous contrôle judiciaire. Celui-ci est
automatiquement levé si l'instance compétente ne traite pas l'appel
au bout de 20 jours. Le prévenu peut également contester sa mise
en détention provisoire et demander réparation au cas où
elle s'avérerait "injustifiée" De même, une personne
injustement condamnée pourra prétendre à une indemnisation.
La détention
provisoire prorogée
Le projet de code de procédure pénale définit la durée
maximale de détention provisoire en fonction de la peine encourue. Si
le procès ne se tient pas au terme des délais légaux, le
prévenu est de facto remis en liberté. L'objectif officiel est
de raccourcir la durée souvent astronomique de la détention provisoire
en Algérie, objet des récriminations des ONG de défense
des droits de l'homme et même des observations de l'Observatoire national
l'ONDH.
Ce dispositif pose pourtant deux problèmes qui font passer la réforme
du ministre de la Justice pour une vraie vente concomitante. Le premier est
que le juge d'instruction est autorisé à proroger plusieurs fois
la détention provisoire, dont la durée " standard ",
en matière criminelle, est de 4 mois. La détention peut ainsi
atteindre 20 mois lorsque les peines encourues sont l'emprisonnement pendant
20 ans, la condamnation à perpétuité ou la condamnation
à mort. Elle peut être prolongée à 32 mois pour les
crimes terroristes et jusqu'à 56 mois pour les crimes transnationaux.
Le deuxième problème posé par ce dispositif est d'ordre
plus général. Avec un appareil judiciaire qui ne compte que 2500
magistrats, les limites maximales de la détention provisoire risquent
de devenir simplement la norme.
Ce n'est pas là toutefois la seule ombre au tableau idyllique esquissé
par le garde des sceaux, Ahmed Ouyahia. Une autre, plus grosse, est celle de
l'écart qui a toujours séparé, en Algérie, les textes
de la pratique judiciaire. Selon un avocat du barreau d'Alger, un procureur
" zélé ", qui a voulu mettre en pratique l'instruction
lui ordonnant des visites régulières des lieux de la garde-à-vue,
s'est fait accueillir comme un malpropre par un élément de la
PJ censé être sous son autorité : " Vous n'allez pas
m'apprendre mon travail ! " Une anecdote, et toute une image des hypothèques
qui pèsent sur la réforme de la Justice.
Yassin Temlali
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