 |
Le ministre de l’Intérieur est le principal ordonnateur de l’opération
Les sinistrés seront indemnisés par le Fonds des calamités naturelles
Tous les sinistrés et toutes les victimes n’ayant pas contracté d’assurance sont concernés par cette mesure
Par Kahina Khalfi, La Tribune, 20 novembre 2001
Le fonds des calamités naturelles (FCN) et des risques technologiques majeurs, créé en vertu du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, se chargera de l’indemnisation des victimes des intempéries qui se sont abattues le 10 novembre dernier sur plusieurs régions du pays. Sont éligibles à cette indemnisation toute personne n’ayant pas souscrit une assurance tous risques ou n’ayant pas contracté une quelconque assurance.«Pour les personnes assurées, le contrat doit obligatoirement avoir prévu la garantie inondation et catastrophe naturelle pour se faire indemniser», note Benlaribi Abdelmalek, directeur du marketing au niveau de la Société nationale d’assurances (SAA). Cependant, les victimes concernées par ces inondations peuvent être classées en trois grandes catégories. La première catégorie comporte les victimes qui ont péri dans la catastrophe pendant qu’elles étaient à bord de leur véhicule. «Les victimes ayant souscrit une assurance tous risques peuvent prétendre à une indemnisation auprès de leur compagnie d’assurances. Pour les autres, elles peuvent être indemnisées par le FCN», explique Benlaribi. La deuxième catégorie regroupe les victimes ayant souscrit des contrats d’assurance de personnes. Ces derniers peuvent être collectifs (assurance groupe) ou individuel (individuel accident, assurance-vie…). Pour ce qui est du premier cas, «il appartient à l’organisme employeur de se rapprocher des compagnies d’assurances pour obtenir leur indemnisation». Pour le second cas, «il appartient aux victimes, si elles sont en vie, ou à leur ayant droit, de faire les démarches auprès des assureurs pour l’obtention d’une indemnisation». La démarche consiste, dans un premier stade, à faire une déclaration de sinistre et de constituer un dossier dans ce sens. La dernière branche se compose des victimes qui peuvent aussi être des entreprises (publiques ou privées), des PME-PMI, des administrations qui ont contracté des contrats d’assurance prévoyant la garantie innondation-catastrophe naturelle. Pour cette dernière catégorie, il faut savoir qu’elle peut faire prévaloir les contrats d’assurance auprès des compagnies. Il est à noter que d’«autres types de contrats pourraient également prendre en charge les sinistrés concernés par cette catastrophe naturelle. Dans ce sens, tout assuré disposant d’un contrat d’assurance prévoyant cette garantie peut la mettre en œuvre», explique notre interlocuteur. Et d’ajouter : «Les victimes qui ne disposent d’aucun contrat d’assurance peuvent se faire indemniser dans le cadre du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du Fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs». Les compagnies d’assurances prennent aussi en charge l’indemnisation des habitations assurées et les commerçants disposant d’une assurance multirisques professionnels. Ce type d’assurance prévoit, entre autres, la garantie des dégâts des eaux, laquelle diffère de la garantie inondation dans le sens où elle prend en charge les dégâts occasionnés par les eaux, suite à des infiltrations par la toiture et la détérioration des adductions d’eau. Dans le cas de la SAA, 13 000 personnes disposent d’une assurance tous risques dans la branche automobile, 14 000 commerçants disposent d’une assurance multirisques professionnels et 20 000 personnes ont assuré leur habitation. Pour en revenir au FCN, il est à signaler que sa gestion est assurée par des organes constitués d’une commission nationale, laquelle doit se prononcer dans un délai de 60 jours, d’une commission de wilaya et une autre de la commune. L’ordonnateur principal du compte n° 302-042, intitulé FCN, est le ministre chargé des Collectivités locales, lequel en collaboration avec le ministre chargé des Finances apprécient les zones sinistrées et déclarent par arrêté conjoint le territoire concerné par le sinistre. A partir de là, le fonds est mis en application. Les compagnies d’assurance et de réassurance participent dans les ressources du FCN par une contribution mensuelle de 1% du montant des primes encaissés et par le versement de 10% des résultats annuels après impôts.
K. Kh.