 |
FFS
Front des Forces Socialistes
MEMORANDUM
" Pour une transition démocratique "
La Constituante, aux sources du projet démocratique
Notre projet démocratique plonge ses racines dans le mouvement indépendantiste qui a mobilisé les énergies patriotiques autour de valeurs universelles et modernes : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et celui des Algériens à construire un Etat de droit. Il n'appartenait en effet à aucun homme, aucun groupe, aucun appareil, de se substituer à la volonté populaire.
Depuis la naissance du premier parti indépendantiste, l'Etoile nord-africaine, la principale revendication des Algériens était de pouvoir doter leur Etat indépendant de fondements constitutionnels. Après qu'ils aient arrachés leur droit à l'autodétermination - consacré par référendum -, une Assemblée nationale constituante a donc été élue pour élaborer et adopter une constitution.
Cette assemblée
constituante n'a pas tardé à être dessaisie de cette mission
puisque la première constitution de l'Algérie indépendante
a été élaborée, en définitive, dans une salle
de cinéma algéroise, " L'empire ", par une réunion
de notables civils et militaires triés sur le volet.
Cette confiscation de la souveraineté populaire s'inscrit dans une série
de coups de force qui vont priver les Algériens de leur droit à
l'autodétermination, à commencer par leur droit inaliénable
à bâtir leur Etat. Ce détournement de pouvoir constitue
une trahison des valeurs et des idéaux du 1er novembre 1954 pour lesquels
les Algériens ont consenti tant de sacrifices.
Usurpation de pouvoir
Depuis prés de quarante ans, un pouvoir militaro-policier a privé
les Algériens de leur citoyenneté en bafouant les droits de l'Homme
et en confisquant leurs libertés d'expression, d'organisation et de participation
au développement de leur pays. La privatisation de l'Etat a ouvert la
voie à l'accaparement des richesses de l'Algérie par un cartel
d'officiers supérieurs et leurs réseaux.
Un pouvoir absolu s'exerce dans l'ombre, sans aucun contrôle ni garde
fou, assuré de l'impunité. Soucieux uniquement d'assurer la pérennité
du système, il anticipe pour étouffer dans l'œuf toute expression
autonome de la société et toute opposition démocratique.
Cette volonté de se maintenir à tout prix l'amène à
recourir au coup de force chaque fois que les conditions d'une alternance politique
se font jour. Le bilan de cette gestion est catastrophique : faillite de l'agriculture,
éducation sinistrée, économie délabrée, justice
aux ordres, corruption généralisée...
Les conséquences de l'exclusion sociale, de l'arbitraire et d'une hogra
sans limites, ainsi que le vide politique, ont créé les conditions
d'une guerre contre les civils qui dure depuis dix ans et dont on ne voit toujours
pas la fin.
La responsabilité du pouvoir est totale
Pour avoir rejeté
et combattu systématiquement toute issue politique et démocratique
à la crise, les tenants du pouvoir ont mené le pays à des
dérives dangereuses et multiplié les facteurs d'implosion.
Paupérisation, perte du pouvoir d'achat, chômage endémique,
licenciements massifs ont placé l'écrasante majorité du
peuple dans une situation de précarité insupportable.
Comment ne pas percevoir
la désillusion et le désespoir pourtant criants chez ces millions
de femmes et d'hommes, qui sont demeurés dignes devant tant de malheurs
et d'humiliations, malgré l'absence totale d'espoir et de perspective
de changement ?
Cette situation est d'autant plus intolérable que des minorités
privilégiées et d'affairistes intégrés dans les
réseaux du pouvoir et de son administration affichent leur opulence de
manière indécente.
Les fractures se multiplient
jusqu'à menacer la cohésion sociale pendant que les autorités,
insensibles au désespoir et à la détresse des Algériens,
se félicitent d'une embellie financière dont on ignore les bénéficiaires
et qui, en tous cas, ne profite en rien à la population.
Cette attitude montre un mépris total de l'intérêt général.
Elle dénote en outre une rupture radicale avec la société,
et davantage encore avec les exclus qui représentent plus de la moitié
des Algériens.
Les événements récents de Kabylie
C'est dans ce contexte
que sont intervenus les événements dramatiques qui ont embrasé
plusieurs wilayas du centre et qui ont fait des dizaines de morts et des centaines
de blessés. L'assassinat de sang froid du jeune Massinissa à l'intérieur
d'un poste de gendarmerie ne pouvait que mettre le feu aux poudres, surtout
venant après que la préparation de la commémoration du
" Printemps berbère " ait été perturbée
par des provocations et des manipulations programmées par des cercles
du pouvoir et leurs relais.
Comme en octobre 1988, les forces de sécurité n'ont pas hésité
à tirer à balles réelles sur de jeunes manifestants désarmés
qui exprimaient leur ras le bol de la hogra, de l'injustice et de l'impunité.
Ce nouveau recours à la force ne fait que s'ajouter à toutes les
formes de violences subies par les Algériens depuis l'indépendance.
Ces réalités réduisent à néant toutes les
promesses et les professions de foi sur un système " en voie de
réforme " et sur un Etat de droit " en construction ".
Faire basculer une région dans le chaos
C'est certainement le dessein
de ceux qui veulent en finir avec l'un des bastions qui, dans le cadre de l'unité
nationale, a toujours lutté pour la démocratie, elle même
inséparable de la reconnaissance des pluralismes, sans se faire complice
des jusqu'aux-boutistes de la politique du pire.
La tentative de réduire une révolte et un ras le bol généralisé
à une revendication linguistique, par ailleurs totalement légitime,
vise à singulariser une région en agitant une fois de plus le
croque-mitaine berbériste comme menace à la stabilité du
pays.
Cette stratégie éculée ne cherche qu'à faire diversion
face à la colère qui monte du pays tout entier et aux aspirations
d'une jeunesse privée de son passé, de son présent et de
son avenir.
Détourner l'opinion nationale et internationale des véritables enjeux
La répression sauvage
en Kabylie prolonge les exactions massives des droits de l'Homme perpétrés
à huis clos contre les civils, notamment dans les zones rurales, depuis
bientôt dix ans au prétexte de la lutte contre la violence islamiste.
Le vide politique, le désordre généralisé, la multiplication
des acteurs de la violence par la distribution d'armes aux civils, les attaques
récurrentes contre le pluralisme visent à soumettre et éradiquer
toute vie politique en brisant tous les cadres d'expression pacifique et démocratique.
Le pouvoir n'a qu'un objectif: utiliser tous les moyens pour empêcher toute alternative démocratique et rendre impossible toute solution politique de la crise.
Condamner la société à la violence
Comment s'étonner que des Algériennes et des Algériens à bout de patience et accablés par des conditions de vie qui se détériorent de jour en jour soient tentés par d'autres voies d'expression surtout quand tous les espaces politiques ont été verrouillés et pervertis?
La rue est devenue le seul
recours, le dernier lieu où exprimer sa révolte.
Comment s'étonner quand les institutions préfabriquées
sont à ce point inopérantes, discréditées et squattées
par des intérêts claniques?
Comment parler de menaces contre la République quand il n'y a rien de
public, que les espaces sont privatisés et que l'opposition démocratique
est paralysée par l'état d'urgence prorogé illégalement
depuis 1992 ?
Le projet de réforme du code pénal concernant la presse rappelle
les mesures scélérates imposées par les dictatures d'Amérique
Latine dans les années 1970.
Etouffer jusqu'au droit de dire, de dénoncer les crimes et leurs auteurs
quels qu'ils soient, n'est-ce pas transférer la responsabilité
de la violence vers la société?
Nous refusons tout statut octroyé, toute façade démocratique. Nous refusons le statut déshonorant de république bananière, de président préfabriqué, de constitution cocotte minute et de gouvernement fantoche.
La marche de l'espoir
Pourtant l'alternative
pacifique et démocratique existe. La marche organisée par le FFS
le 3 mai 2001 l'a amplement démontré.
Le peuple algérien a toujours su transcender les faux clivages, éviter
les manipulations de toute nature et démontrer sa maturité politique,
prouvant une nouvelle fois que la démocratie n'est pas un luxe réservé
aux seuls pays nantis.
Les Algériennes et les Algériens viennent de signifier aux ultras
de tous bords leur profond attachement à la paix civile, à la
justice sociale et au pluralisme politique et linguistique.
Les décideurs face à leurs responsabilités
Le FFS interpelle solennellement
tous les décideurs. Il les adjure d'opérer les révisions
déchirantes nécessaires pour mettre en œuvre sans délai
une sortie de crise politique et démocratique.
Les enjeux dépassent plus que jamais aujourd'hui les considérations
de personne, de régions ou d'appareils. Il s'agit d'abord de sauver notre
pays du chaos, de le hisser au rang digne de son rayonnement passé, de
ses immenses potentialités présentes et par dessus tout de l'avenir
et du bonheur des générations montantes.
Il importe de tourner la page des fausses solutions, des faux dialogues, des manœuvres de sérail et des diversions dangereuses. Le vrai patriotisme nous impose l'obligation d'en finir avec les atteintes aux droits de l'Homme, l'arbitraire sans limite, la détresse morale et sociale , l'impunité du crime organisé que les détenteurs de la rente pétrolière tentent d'occulter par des campagnes médiatiques et diplomatiques qui ne trompent personne, y compris désormais à l'étranger.
Retour à la transition démocratique
Le FFS considère que l'urgence des urgences est de libérer une dynamique politique de construction démocratique de l'Etat et de la société.
Pour cela, des mesures urgentes de détente doivent être prises, notamment:
1. Levée de l'Etat
d'urgence et abrogations de toutes les lois d'exception
2. Ouverture des champs politique et d'opinion, par la levée toutes les
restrictions et entraves à l'exercice des droits d'expression, de manifestation,
d'organisation et d'association.
3. Ouverture du champs médiatique en garantissant l'accès libre
et équitable aux médias lourds, notamment la télévision.
4. Reconnaissance de Tamazight, l'un des piliers de l'Algérianité
au même titre que l'arabe, comme langue nationale et officielle.
5. Retrait immédiat du projet de loi portant amendement du code pénal
concernant la liberté de la presse
6. Retrait de l'hypothèque de l'agrément préalable qui
empêche la constitution de partis et d'associations autonomes, et de journaux
indépendants.
7. Mettre fin au pillage du patrimoine national par le démantèlement
de tout le cadre juridique l'ayant favorisé et le retrait de toutes les
lois aboutissant au bradage de nos ressources nationales, telle la loi sur les
hydrocarbures.
8. Engager des poursuites contre les responsables de cette dilapidation.
Il s'agira également
de prendre des mesures immédiates pour la protection des populations
en poursuivant les auteurs des actes perpétrés contre les civils
et en mettant en place un dispositif destiné à prévenir
la violence et à faire respecter les droits de l'homme.
Dans ce sens, l'acceptation de l'envoi de rapporteurs spéciaux sur la
torture, les exécutions extrajudiciaires ainsi qu'un groupe de travail
sur les disparus s'impose.
Ces mesures seront de nature
à créer un climat favorable à l'ouverture d'un dialogue
entre le pouvoir et les forces politiques et sociales en vue d'amorcer une véritable
transition démocratique.
Le cadre, les partenaires et les objectifs doivent être définis
d'un commun accord.
Le FFS propose que ce dialogue se structure autour de:
1. L'élaboration
d'une charte politique sous la forme d'un engagement public et sans ambiguïté
des différents acteurs pour :
a - le respect des libertés fondamentales, individuelles et collectives.
b - Le respect et la défense des droits de l'homme en toute circonstance.
c - Le respect des pluralismes politique, culturel , linguistique et confessionnel.
d - La non utilisation de la religion à des fins politiques par toutes
les parties.
e - Le rejet de la violence comme moyen d'expression politique
2. La mise en place d'institutions
chargées de gérer une période de transition la plus
courte possible:
a - une Convention Nationale de Suivi et de Contrôle de la Transition
( CNSCT)
La CNSCT dont la composition sera définie par les participants au dialogue,
sera chargée :
- d'agréer les personnalités devant siéger au gouvernement
- d'élaborer l'ensemble du dispositif électoral (révision
des listes, découpage électoral,
révision de la loi électorale, dispositif de surveillance nationale
et internationale du
processus électoral)
- de fixer le calendrier électoral dans sa globalité, avec l'élection
d'une assemblée
constituante comme première étape.
b - un gouvernement
chargé de mettre en œuvre les recommandations de la CNSCT et
d'expédier avec le chef de l'Etat les affaires courantes.
Ces deux institutions auront
donc pour mission essentielle de réunir les conditions politiques et
techniques nécessaires à l'organisation de l'élection d'une
assemblée constituante.
Une telle assemblée est une condition sine qua non pour restituer au
peuple algérien son droit à l'autodétermination et mettre
en place un Etat de droit.
C'est en effet aux Algériennes et aux Algériens, et à eux
seuls, qu'il appartient de reconstruire un Etat en lui donnant des fondements
garantissant la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la
justice, la non utilisation de la religion à des fins politiques, le
respect de tous les pluralismes existant dans la société, l'égalité
entre hommes et femmes, le respect et la promotion des droits de la personne
humaine.
Durant cette période
de transition, l'assemblée populaire nationale étant dissoute.
le chef de l'Etat peut légiférer par ordonnance sur des questions
d'intérêt national avec l'approbation de la CNSCT.
L'institution militaire, partenaire important de cette transition, doit être
garante du respect des engagements pris. Elle doit être associée
à l'ensemble des étapes du processus. Son retrait du champ politique
doit être graduel et effectif.
La communauté internationale doit être également présente, par le biais d'une représentation officielle et permanente du Secrétaire général des Nations-Unies, chargée de l'observation et, éventuellement, des bons offices, dès le début et tout au long de ce processus historique mené par les Algériens, pour les Algériens en Algérie.
Alger, le 12 mai 2001
Front des Forces Socialistes
56, Souidani Boudjema - Alger tel: 21321694141 fax: 21321484554 e-mail : ffscom@hotmail.com