En indiquant que la loi sera appliquée dans toute sa rigueur

Zerhouni met en garde les partisans du boycott

Par Mohamed Zaâf, Le jeune Indépendant, 11 mai 2002

M. Yazid Zerhouni, a menacé, une fois de plus, hier, de recourir à la loi dans toute sa rigueur contre toute personne qui «entrave ou tente d’entraver» le prochain scrutin prévu pour désigner les membres de la prochaine APN, le 30 mai prochain. Le rappel de Zerhouni semble s’adresser en premier lieu à la Kabylie, région où les forces qui s’y expriment «rejettent», qu’elles soient légales ou non, les élections et menacent, pour certaines d’entre elles, d’empêcher la tenue même du scrutin. Plusieurs personnalités politiques ont appelé de leur côté à un boycott des élections, jugées dans les conditions actuelles comme inutiles et loin d’être

la solution à la crise algérienne. M. Zerhouni, qui semble prendre au sérieux l’appel au boycott, mais aussi les manœuvres frauduleuses, a fait exploitation du média le plus important, la télévision, pour multiplier les mises en garde ces derniers temps. Hier, l’agence étatique Algérie presse service rendait public un communiqué du ministère de M. Zerhouni où étaient transcrits des articles entiers de la loi électorale et du code pénal, et les sanctions applicables à ceux qui les enfreinderaient. Des peines allant de six mois à vingt ans d’emprisonnement seront retenues contre les personnes selon qu’elles agissent à titre individuel ou dans un «cadre concerté» pour une quelconque action frauduleuse ou d’entraves aux élections. Ainsi, «quiconque, à l’aide de fausses nouvelles, bruit calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses aura surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter», se verra appliquer les sanctions prévues par les articles 102 et 103 du code pénal. Dans son article 102, le code pénal dispose que «lorsque, par attroupement, voie de fait ou menace, on a empêché un ou plusieurs citoyens d’exercer leurs droits électoraux, chacun des coupables est puni d’un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus et de l’interdiction de voter et d’être éligible pendant un an au moins et cinq ans au plus». Dans le cas où une personne dotée d’une arme jette le trouble dans un bureau de vote, elle est passible d’une peine de six mois à trois ans de prison. Lorsque le trouble est commis dans le cadre d’un plan concerté, la durée de l’emprisonnement se situe entre cinq et dix ans.Dans son article 205, la loi organique relative au régime électoral prévoit de son côté que «quiconque aura enlevé de l’urne des suffrages émis et non encore dépouillés sera passible de la réclusion à temps de cinq à dix ans. Si cet enlèvement a été effectué par un groupe de personnes et avec violence, la peine sera la réclusion a temps de dix à vingt ans».

Une loi, à l’allure sévère mais qui n’a jamais connu un gramme d’application dans un pays devenu légendaire dans le domaine électoral. La fraude massive de 1997, dénoncée par de nombreuses voix, particulièrement par le FLN, principale victime, selon lui, n’a donné lieu jusqu’à présent ni à des poursuites, ni à des sanctions contre les auteurs. M. Z.