Rejet des recours par le Conseil constitutionnel

A l’exception du RND, les partis contestent

En l’espace de 15 jours, l’institution de Bédjaoui n’a accepté d’examiner que 5 recours sur les 187 introduits, avant de les rejeter…

Par Sihem H., Le Jeune Indépendant, 20 juin 2002

Le rejet par le Conseil constitutionnel de tous les recours, qu’il avait reçus après les élections législatives du 30 mai écoulé, a suscité des réactions mitigées des formations politiques concernées. Si pour certains partis cette décision était prévisible, d’autres ne cachent pas leur surprise de voir l’institution de Bédjaoui refuser en bloc tous les recours introduits. Dans un communiqué rendu public, hier, et signé par Mahfoud Nahnah, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a estimé que ce rejet «vient prouver, encore une fois, la volonté du pouvoir de casser tout élan qui vise l’instauration réelle de la démocratie et du multipartisme». Une attitude qui, dit-il, va, évidemment, à «l’encontre du choix populaire». «Cette décision ne fait que certifier l’absence de crédibilité et de confiance», conclut la missive. Contacté hier, M. Djoudi, du Parti des travailleurs, n’a pas caché la surprise de sa formation politique quant à ce rejet. Pour lui, ce «verdict» va à l’encontre des déclarations faites au nom de la pérennité de l’Etat concernant «l’honnêteté et la transparence de ces élections». «Nous avons déposé sept recours qui concernent sept wilayas et ils sont tous fondés puisqu’ils ont été examinés en conformité avec les textes réglementaires. Alors, nous sommes vraiment étonnés par le fait qu’aucun recours n’ait été accepté.» M. Djahid Younsi, chargé des affaires politiques au mouvement El-Islah, a affirmé que cette décision va dans le sens de la volonté de retourner vers le système de la pensée unique. «C’est une situation inédite. Ce «jugement» qui déforme la réalité devrait être contesté par tous les partis politiques», dira notre interlocuteur.

Le parti d’Adami estime pour sa part, par la voix de l’adjoint du chef du cabinet, que le rejet des recours par le Conseil constitutionnel était prévisible. «Il faut bien que le pouvoir aille jusqu’au bout de l’exécution de la fraude. Cela ne fait que confirmer le fait que les législatives étaient loin d’être transparentes».

De son côté, le Parti du renouveau algérien (PRA) a, dans un communiqué parvenu à notre rédaction, relevé sa déception du fait que «le Conseil constitutionnel ait tourné le dos à la lettre et à l’esprit de la Constitution notamment dans ses articles 6 et 7».

«Le rejet de tous les recours introduits nous fait croire à un traitement plus politique que juridique, visant à consacrer les résultats annoncés auparavant… Il ne font qu’entériner le peu de crédibilité et de représentativité de l’APN», ajoute le parti de Boukrouh. Pour le Rassemblement national démocratique (RND), la décision du Conseil est «indiscutable». «Notre parti a toujours opté pour le respect des institutions de l’Etat, alors ce n’est pas nous qui allons remettre en cause le rejet des recours», a déclaré M. Miloud Chorfi, chargé de communication du RND. L’institution de Bédjaoui n’a accepté, rappelons-le, d’examiner que 5 sur les 187 recours introduits avant de les rejeter, et ce, en l’espace de 15 jours.Un rejet qui engendre moult interrogations. En effet, si 182 recours ont été rejetés dans la forme cela suppose qu’ils n’ont pas nécessité une étude de la part de la commission du Conseil. Il y a, donc, lieu de s’interroger sur les raisons qui ont poussé à s’attarder autant sur l’étude de cinq dossiers qui, en temps normal, selon des observateurs de la scène politique, aurait pu être faite en moins de 48h. S. H.