Un débat est ouvert, encore un dialogue, sur la nécessité d'une commission d'enquête internationale sur les crimes commis en Algérie. Une commission : pourquoi faire ? Nous ne cherchons jamais les choses mais la recherche des choses disait Pascal. Je ne cherche pas l'altercation mais l'alternative, au discours je propose l'action. Face aux massacres perpétrés en Algérie, aux exécutions sommaires, aux tortures et autres atteintes à l'intégrité physique et mentale, à la liberté et à la dignité humaine, face à la violence, notamment les viols, face au harcèlement et aux persécutions, aux disparitions forcées, aux peines collectives, au pillage, à la destruction délibérée de biens, ainsi que les menaces d'actions de ce type, face aux innombrables violations du droit international, quelle est la solution efficace ? La trêve et la loi de concorde civile à laquelle elle a abouti, ou des pétitions réclamant une commission d'enquête? Laquelle des deux solutions peut faire avancer les choses ? Je considère que la loi de concorde civile n'est pas en mesure de faire revenir la paix en Algérie, parce qu'elle traduit la politique de l'éradication. Un Appel pour une commission d'enquête est dépassé par les événements, même s'il peut contribuer à faire prendre conscience du drame algérien par l'opinion publique internationale. Ou encore, comme l'affirmait Salima Ghezali devant le Parlement européen à l'occasion de la réception du Prix Sakharaov, qui lui avait été décerné le 17 décembre 1997, « Oser demander une commission d'enquête internationale sur les massacres pour qu'aucun des différents belligérants n'ait la possibilité d'attribuer la responsabilité de ses crimes aux autres ». Quelle alternative crédible sinon la justice judiciaire. Juger les criminels, c'est la seule action susceptible de ramener une paix durable en Algérie.

Aujourd'hui, les instruments juridiques internationaux permettent d'exiger que justice soit faite. La Cour Pénale Internationale (ICC en anglais) ainsi que le principe de compétence universelle constituent une barrière efficace contre l'impunité.

Cette barrière est garantie pour le futur par la mise en ouvre de la CPI ⁽²⁾. Cette juridiction internationale permanente a un effet dissuasif pour le futur. Elle ne sera opérationnelle que lorsque 60 Etats auront ratifié son Statut. Aujourd'hui ils ne sont que 5 alors que 93 Etats l'on signé. Pour répondre à la nécessité de poursuivre et punir les criminels, et en attendant la mise en ouvre de la CPI, les Etats sont tenus de s'acquitter de leurs obligations en matière de répression des crimes internationaux. Pour l'immédiat donc, il s'agira pour les Etats de respecter la combinaison de leurs lois nationales et des traités internationaux pertinents en matière de répression des violations du droit international. En l'occurrence par le principe de compétence universelle. Dans ce cadre, ils recherchent les personnes qui auraient commis ou qui ont ordonné de commettre des infractions graves et les traduisent, quelle que soit leur nationalité, devant leurs propres juridictions internes ou, s'ils préfèrent, et conformément aux dispositions de leur propre législation, les remettent aux autorités judiciaires d'un Etat tiers ayant juridiction de juger ces crimes. Il s'agit pour eux de juger les criminels ou de les extrader vers une autre juridiction nationale capable de le faire.

Donc, la solution pour l'Algérie est de faire face à l'impunité. Cette impunité résulte de l'absence d'organisation des victimes, en Algérie même et à l'étranger, pour porter les accusations devant les juridictions pénales étrangères aptes à juger les criminels qu'elles connaissent, sans besoin de grandes enquêtes. De nombreux droits nationaux le permettent : France, Belgique, Suisse, Espagne, pays scandinaves, USA, etc. Il me semble qu'un vrai début de solution consiste à mobiliser les victimes algériennes pour une solution judiciaire, qui restaure la paix civile et politique inséparable de la justice. Ce serait aller dans le sens de l'aspiration de la grande majorité des algériens. A ce constat, l'opportunité de l'appel pour une enquête crédible pour identifier les suspects de crimes peut être une initiative permettant une prise de conscience du drame algérien, et un début de lutte contre l'impunité. Celle-ci peut résulter du fait même que les décideurs algériens soient responsables de ces crimes qu'ils veulent soustraire à toute enquête crédible de responsabilité.

Certains peuvent soutenir que les algériens, épuisés par huit ans de guerre, ont approuvé le référendum du 16 septembre 1999 parce qu'il fait référence à la paix et non à la justice. Or le propre des référendum est précisément de n'offrir que deux choix possibles, et dans le cas algérien c'était la « paix » des braves ou la guerre, aucune référence n'était faite à la justice. Les décideurs ne proposent pas d'autres alternatives. L'écrasante majorité des algériens survit par elle-même en l'absence de tout soutien et de toute assistance. Elles est écrasée par la violence généralisée de la vie qu'on lui impose, soumise de surcroît à la propagande de l'éradication et survivant dans des conditions économiques de plus en plus insupportables, elle est ainsi contrainte, en l'absence d'un discours d'opposition crédible autorisé d'expression, de choisir le moindre des maux, alors même que dans la conscience nationale la paix des braves a une connotation négative.

Si l'Etat de droit ne veut rien dire pour l'algérien de la rue, c'est précisément parce que l'exigence de justice est pour l'instant impossible à réaliser à ses yeux. La réclamer c'est continuer la guerre car les auteurs des crimes les plus abominables sont connus de leurs victimes et de la majorité des algériens, ce sont des intouchables. Le nouveau ministre algérien de la justice - Ahmed Ouyahia - n'est pas précisément un symbole de l'Etat de droit, ni une garantie de justice.

A mon avis, la population algérienne connaît deux types de justice, celle dont elle souffre par expérience, c'est-à-dire une justice corrompue et totalement entre les mains des décideurs, et celle de sa conviction, une justice quasi absolue. Le peuple algérien est un peuple concret, pour lui, la justice n'a jamais existé, mais il a également l'expérience de ses luttes depuis des millénaires pour la justice à laquelle il aspire. Devant l'impossibilité immédiate, à ses yeux, de réaliser la justice et de conquérir son droit de choisir ses dirigeants en toute liberté, il s'incline devant le fait accompli, devant la brutalité des armes et des massacres. La concorde civile avait un goût amer parce qu'elle passait sous silence la responsabilité des dirigeants du pays dans les crimes, et offrait une amnistie partielle aux opposants armés. La population algérienne a approuvé le référendum car elle a payé le prix le plus cher à la soif de pouvoir et d'argent des décideurs, civils et militaires. C'est la population qui a avancé le prix du plan d'état-major concocté en décembre 1990, par quelques généraux, en dehors de la Constitution et des lois du pays. Alors, par dérision, la population est prête, pour le moment, à pardonner pour le retour à la paix, même si au fond, elle a le sentiment d'une escroquerie. La paix des cimetières comme l'appelle maître Ali Yahia Abdennour ou la paix des braves, toutes deux définies par le régime, sont une chimère. Le peuple algérien le sait, mais il est contraint de choisir la deuxième.

Mais il n'y a pas que deux alternatives, la paix, c'est à dire la justice absolue, ou la guerre. La justice humaine est par définition relative. Abdelkader Hachani (Allah Yarahmou) avait parlé de la solution sud africaine. Mais ce qui est valable pour l'Afrique du Sud ne l'est pas forcément pour l'Algérie. Dans le premier cas, la Commission Vérité et Réconciliation s'occupe de 3 siècles d'apartheid, alors qu'en Algérie les crimes ont été commis en plein jour, depuis 1988. En Afrique du Sud l'apartheid était inscrit dans la Constitution et les lois, en Algérie il y a eu attentat contre la Constitution, contre les lois et contre le choix populaire souverain. La Commission sud-africaine vise avant tout à exorciser le démon de la ségrégation devenu un réflexe allant de soi. En Algérie, la discrimination est un choix de quelques généraux, qui ont trouvé par la suite des soutiens, dont la base a été élargie par la corruption ou par le lavage des cerveaux. Donc, pour l'Algérie, on peut envisager de ne juger que les principaux commanditaires et exécutants des crimes. Il est indispensable qu'un minimum de justice soit assuré, c'est la garantie d'une paix durable, face au cercle vicieux de la violence et de l'impunité. La certitude de l'impunité est une invite au crime, particulièrement lorsque les décideurs dans un pays ont une totale indifférence quant à la distribution de la mort de masse, et où l'impunité structurelle est assurée. Si on peut rêver, il y a place à une justice de dialogue et de consensus. Hormis le rêve, en l'absence d'un tribunal international spécial comme pour le Rwanda ou l'ex Yougoslavie, les victimes algériennes peuvent avoir leurs Pinochets, même à titre posthume, leur cause est juste et défendable en éternité, puisque les crimes commis sont imprescriptibles. Après tout, le droit étranger offre des ressources et tant mieux s'il est étranger. Les décideurs algériens ne pourront ni le modifier, ni faire pression sur les juges de façon directe.

Quant à l'argument de souveraineté, et même dans le cas où le fait de porter les accusations devant les juridictions pénales étrangères pour juger les criminels algériens serait une invite à l'ingérence étrangère, il faut affirmer d'une part que les autorités algériennes ont été les premières à brader cette souveraineté et, d'autre part, l'appel au juge national étranger résulte autant des engagements internationaux de l'Algérie que du droit international coutumier.

Par exemple, lorsque le détournement de l'air bus d'Air France avait été commis, en Algérie, par des algériens, et alors que l'écrasante majorité des victimes ressortaient du droit national, le président Zerroual s'était vite rendu aux ordres du premier ministre français Balladur, et a du laisser l'avion quitter le sol algérien pour la France, sous la juridiction et la souveraineté françaises. C'est un cas flagrant d'ingérence illégale, commise et permise par les plus hautes autorités du régime. D'autre part, celui-ci a été le premier à solliciter l'intervention étrangère, à réclamer son aide financière, militaire, policière, médiatique, juridique et diplomatique. Il l'a obtenue à l'échelle internationale. La police de Pasqua, par exemple, avait organisé la répression et la traque des opposants algériens, qualifiés pour l'occasion de terroristes ou d'islamistes. Il est remarquable que ces interventions musclées ont eu lieu en France à chaque échéance politique algérienne, notamment avant et pendant les élections truquées.

Dans la perspective de l'Appel pour une commission d'enquête adressé à l'opinion publique internationale, pour qu'elle prenne davantage conscience des conséquences de la politique de l'éradication érigée en dogme par le régime algérien, on ne peut l'assimiler à une invite d'ingérence. Cet Appel contribue à éclairer l'opinion internationale maintenue dans l'ignorance par la propagande du régime algérien, et ses complicités internationales. Aujourd'hui, beaucoup d'Etats reprennent à leur compte la politique et les arguments du régime, fondés sur la loi de concorde civile. Pourtant cette loi n'est qu'un remake de l'ancienne loi de repentir dite loi de « rahma », dont l'échec avait conduit aux massacres de la population civile, accusée de soutenir l'opposition armée. Il n'est pas surprenant que ceux qui s'inscrivent hors de son cadre soient dans le collimateur des éradicateurs. L'assassinat de Abdelkader Hachani indique que le régime, en raison de son impuissance à réduire les maquis malgré la trêve de l'AIS depuis 1997, et l'importance des moyens employés, en viendra aux assassinats ciblés⁽³⁾. Les massacres collectifs qui ont suivi la faillite de la loi de la rahma s'avèrent dangereux pour être reproduits au moment où le droit international pénal s'affirme, de plus en plus, pour juger les criminels de l'humanité.

Le recours au juge national étranger par les victimes algériennes de la politique de l'éradication est un appel pour l'équité et le droit. La responsabilité de l'opinion publique internationale dans le drame qui se déroule en Algérie, destinataire de l'Appel, est moralement justifiée, et ses possibilités de peser sur la décision des Etats démocratiques sont évidentes. La responsabilité de ces Etats est quant à elle et juridiquement fondée, dés lors que ces Etats ont ratifié les quatre Conventions de Genève et/ou la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ils se sont engagés explicitement pour une telle compétence pour ce type de crime. Le principe de compétence universelle, conçu pour lutter contre l'impunité des criminels d'Etat, quelque soit l'importance de leurs responsabilité au sein du dit Etat, en fussent ils les chefs suprêmes, est même soutenu lorsqu'il s'agit de crimes contre l'humanité.

Le principe de compétence universelle est fondé en droit, y compris algérien. L'Algérie est partie aux conventions internationales qui le fondent. Selon la Résolution 3074 de l'Assemblée générale des Nations Unies adoptée le 3 décembre 1973, « les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, où qu'ils aient été commis et quel que soit le moment où ils ont été commis doivent faire l'objet d'une enquête et les individus contre lesquels il existe des preuves établissant qu'ils ont commis de tels crimes doivent être recherchés, arrêtés, traduits en justice et s'ils sont reconnus coupables, châtiés ». Par ailleurs, la jurisprudence de nombreux tribunaux internes l'a appliqué et en a confirmé l'efficacité pratique.

Pour les Etats qui n'ont pas adopté ce principe, ils sont soumis aux pressions internationales des ONG en vue de l'intégrer dans leur système de droit interne. Par exemple, les membres de la XXVII ^eme Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, réunis à Genève du 31 octobre au 6 novembre 1999, ont adopté un Plan d'action pour les années 2000-2003, dans le but de mieux aider et protéger les victimes des conflits armés. Ce plan contient de nombreuses recommandations destinées aux Etats, pour que ceux-ci tiennent compte, notamment, du rapport et des recommandations du Secrétaire général des Nations Unies sur la protection des civils dans les conflits armés⁽⁵⁾, et adoptent des mesures à l'échelon national, et en particulier une législation sur la répression des crimes de guerre, du crime de génocide et des crimes contre l'humanité, afin de garantir l'application de leurs obligations découlant du droit international pour réaliser, dans les faits, une barrière efficace contre l'impunité.

Le fait que le président algérien s'est senti solidaire de Pinochet traduit exactement le sentiment des décideurs qui l'ont coopté⁽⁶⁾. La convocation du principe de la souveraineté, et l'attaque contre les droits civils et politiques par le régime algérien expriment une politique défensive. Ne dit-on pas que la meilleure défense c'est d'attaquer ? Une commission d'enquête laisse subsister un doute sur les suspects de crimes que de nombreuses preuves confondent. Le dernier ouvrage sur la question, une enquête de 1500 pages, An Inquiry into the Algerian Massacres, préfacé par le professeur Chomsky et Lord Eric Avebury et publié en 1999⁽⁷⁾, devrait largement suffire à l'inculpation et la poursuite des principaux auteurs des crimes internationaux commis en Algérie.

Oran, le 25 décembre 1999

(1) Cf. Le Monde diplomatique, mars 1995.

(2) Une conférence diplomatique plénipotentiaire pour la constitution d'une Cour Pénale Internationale s'est tenue du 15 juin au 17 juillet 1998 sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, au siège du (F.A.O) à Rome, en Italie. Des délégations de 160 pays et 31 organisations internationales ont participé aux travaux de la conférence ainsi que 136 organisations non gouvernementales (ONG), à titre d'observateurs. La conférence a adopté le Statut de la CPI, une déclaration finale ainsi que six résolutions (A, B, C, D, E, F). Le statut de la CPI se compose de 128 articles repartis en 13 chapitres. Il entre en application soixante jours après sa ratification par soixante Etats. 120 Etats ont voté pour l'institution de la CPI, 21 se sont abstenus et 7 s'y sont opposés parmi lesquels les USA, Israël, la Chine, la Libye et le Qatar. La liste des ratifications reste ouverte jusqu'au 31 décembre de l'an 2000. La Convention de Rome a délimité la compétence de la CPI à l'examen des trois grands crimes (article 5) : le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

(3) Notamment contre les défenseurs des droits de l'homme. Lire L'Appel du Syndicat National des Avocats Algériens diffusé sur le site d'algeria watch, également le rapport de la FIDH (Fédération internationale des droits de l'homme) et de l'OMCT (Organisation mondiale contre la torture) sur la répression dont sont victimes les militants des droits de l'homme dans le monde, rendu public, mercredi 8 décembre, estime que « pour de nombreux régimes, les militants des droits de l'homme figurent désormais parmi les principales cibles à abattre ou à faire taire. » .

(4) A. Huet et R. Koering-Joulin, Le droit pénal international, Paris, PUF, Collection Thémis, 1993, p. 190.

(5) S/1999/957, 8 septembre 1999