Lahouari ADDI, Professeur à l'IEP de Lyon, 22 décembre 1999
Le débat sur le droit d'ingérence a connu une nouvelle phase avec le discours de Kofi Anan, lors de l'Assemblée Générale de l'ONU de septembre dernier. Pour les uns, c'est une utopie qui discréditerait l'ONU dans la mesure où son application se heurtera à un principe constitutif du droit international: la souveraineté des Etats. Pour les autres, baisser les bras et se réfugier derrière ce principe, c'est fuir ses responsabilités et laisser à leur sort des populations entières menacées de massacres et de terreur. Mais pour gagner en clarté, le débat doit préciser le contenu des notions utilisées afin de lever certaines ambiguïtés, car opposer la souveraineté au droit d'ingérence ne restitue pas ce dont il est question sur le terrain puisque les régimes mis à l'index par les organisations de défense de droits de l'homme utilisent la notion de souveraineté uniquement pour résister aux pressions s'exerçant sur eux. Le débat est ainsi biaisé par l'utilisation politicienne de cette notion mais aussi par la connotation négative du verbe "s'ingérer". Commençons par ce dernier point.
Le "droit d'ingérence" est une formulation malheureuse car le verbe s'ingérer a une connotation répréhensible aux yeux de chacun. S'ingérer dans les affaires d'autrui signifie s'occuper de choses qui ne nous regardent pas. S'agissant de l'objet du débat qui nous concerne, au-delà des mots utilisés, est-il légitime ou non de nous impliquer, d'avoir une opinion, de demander au Gouvernement de faire quelque chose, lorsque, nous apprenons par le JT. regardé en famille au moment du repas, qu'au Rwanda, en Algérie, au Congo, au Timor Oriental... des dizaines d'enfants ont été égorgés, des femmes enceintes éventrées, des vieillards décapités...? Est-ce de l'ingérence d'exprimer son horreur devant ces crimes qui sont rapportés dans nos foyers par le poste de télévision? Les massacres ont toujours existé, dira-t-on, de par le monde, mais ils n'ont jamais été aussi présents dans notre vie quotidienne. La densification des communications qui nous fait vivre en temps réel des événements se déroulant à des milliers de kilomètres de chez nous, a unifié l'histoire et créé une société mondiale dont les convulsions dans certaines parties du globe ne nous laissent pas indifférents. Ce refus d'indifférence, découlant d'impératifs de la morale, n'est pas de l'ingérence, car l'assassinat d'enfants dans des conflits politiques est l'affaire de l'humanité entière dans laquelle chaque homme se sent concerné. Les populations victimes de violence n'appellent pas à l'ingérence, elles appellent à l'aide, à la solidarité. Cet appel n'est pas une remise en cause de la souveraineté nationale pour laquelle les mouvements de libération ont lutté, mais il faut convenir que nombre de régimes issus de ces mouvements jadis progressistes ont perdu leur dynamique révolutionnaire et se sont retournés contre leurs peuples dont ils n'admettent pas qu'ils les contestent. C'est pourquoi l'opinion internationale, à travers les ONG, les médias, les partis, les syndicats..., doit se montrer sourcilleuse sur les violations massives de droits de l'homme dans des pays qui souvent reçoivent des aides économiques financées par les impôts des citoyens.
Que faire? diront plusieurs personnes de bonne volonté. Chaque crise, chaque conflit a ses particularités et demande une action spécifique et appropriée. Au Rwanda, en 1994, il fallait exiger l'envoi de troupes de l'ONU pour arrêter le génocide; en Algérie, une Commission d'enquête internationale doit être imposée aux autorités pour lever l'opacité dans laquelle les massacres de Raïs et de Bentalha ont eu lieu à quelques centaines de mètres de casernes de l'armée. Le Rwanda et l'Algérie sont deux cas de figure différents et il en existe malheureusement d'autres où les actions à entreprendre sont différentes les unes des autres. Elever sa voix pour sauver des vies humaines et pour demander que les criminels soient traduits devant des Cours de justice n'est pas une atteinte à la souveraineté car un Etat incapable de protéger ses populations n'est pas souverain à l'intérieur de ses frontières nationales.
Cette notion de souveraineté, dont usent et abusent les autocrates, est à interroger. Que signifie-t-elle au juste? Si nous nous référons à la théorie politique et à la philosophie politique, auxquelles elle appartient, nous remarquerons que l'argumentation de ceux qui s'opposent, au nom de la souveraineté, au droit dit d'ingérence, ne résiste pas à l'examen. Chez Jean Bodin, chez qui nous trouvons la formulation moderne du concept, la souveraineté est la faculté de promulguer et d'abroger des lois. Or aucune organisation de défense de droits de l'homme ne conteste cette faculté aux régimes mis à l'index. Au contraire, elles demandent toutes inlassablement que les autorités respectent les articles inscrits dans la Constitution qu'elles ont elles-mêmes rédigée, en matière de libertés des citoyens, et qu'elles respectent les procédures judiciaires, formellement en vigueur, en cas d'interpellation par la police qui, par ailleurs, doit agir dans le cadre de la loi qui interdit, rappellent-elles, la torture, l'enlèvement, le chantage aux familles, etc. Les organisations de défense de droits de l'homme ont contesté, à juste titre, cette fâcheuse tendance à englober dans la notion de souveraineté le droit de torturer des opposants, de tuer des suspects, de pratiquer les exécutions extra-judiciaires, de faire disparaître des personnes gênantes, de perpétrer des massacres collectifs en guise de représailles, etc. Ces organisations reprochent à de nombreux régimes de croire que le droit de vie et de mort des administrés est une prérogative de la souveraineté. Ce qu'elle n'est pas, y compris chez J. Bodin, penseur du XVIè. siècle qui a légitimé l'absolutisme royal dans sa lutte contre les prétentions universalistes de l'église romaine.
Encore que le concept, depuis Bodin qui l'a sécularisé, a évolué de l'absolutisme à la démocratie. Dans la théorie politique moderne, la souveraineté appartient à l'électorat qui la délègue à des représentants l'exerçant en son nom. Quand un dirigeant, désigné par les baïonnettes au poste qu'il occupe, invoque la souveraineté, on devrait en rire s'il n'y avait pas la situation tragique des victimes de la violence. On devrait lui demander de quelle souveraineté parle-t-il? Celle qu'il refuse au corps électoral empêché de s'exprimer? Ce sont précisément - et ce n'est pas un hasard - les pays où les violations de droits de l'homme sont les plus courantes qui nient la souveraineté populaire à l'électorat au profit d'une caste qui refuse la sanction électorale et qui empêche la population de choisir ses dirigeants et ses représentants. Il est pour le moins singulier que des dirigeants non élus ou désignés à la suite de farces électorales fassent référence avec insistance à la souveraineté sur le plan international, alors qu'elle est refusée à leurs peuples. Le mouvement de solidarité qui se dessine à l'échelle internationale en faveur des victimes de la violence politique, à travers ses prises de position, contribue, fût-ce modestement, à la construction d'Etats de droit fondés sur la souveraineté populaire garantie par l'alternance électorale. Finalement, ce débat opposant l'ingérence à la souveraineté gagnerait à définir les termes utilisés pour montrer que ceux qui s'ingèrent pour dénoncer les situations de non-droit ne sont pas contre la souveraineté, pour peu que celle-ci soit exercée par son titulaire légitime: le corps électoral.

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