Installation des nouveaux maires

La circulaire de la controverse

Le Quotidien d'Oran, 20 octobre 2002

Les assemblées locales récemment élues connaissent la même crise que celle qui avait suivi les élections de 1997. On s’en souvient, à l’époque, outre la protestation contre la fraude massive orchestrée en faveur du parti du RND, l’installation des présidents d’APC s’était soldée par des blocages en série des assemblées. La pomme de discorde était la circulaire qui prévoyait de désigner au poste de président, en cas d’égalité du nombre de sièges entre deux ou plusieurs listes, l’élu le plus âgé. La disposition a suscité un tollé dont la conséquence était la paralysie des activités des communes. L’article 48 du Code communal stipule que les membres de la liste majoritaire, élisent en leur sein, le président de l’assemblée. Dans le cas de figure d’une majorité absolue d’un parti, l’opération est une simple formalité. Et comme des centaines d’APC connaissent des situations où deux listes au moins sont à égalité de voix, il faut s’attendre à des querelles entre les différents protagonistes. Cela a déjà commencé d’une manière apparemment violente puisque des localités ont connu des émeutes. Dans les wilayas de Mila, Oum El-Bouaghi, Khenchela, Sidi Bel-Abbès... les militants du FLN et du RND en sont venus aux mains quand la colère ne débordait pas sur la voie publique. Le saccage des sièges de daïra est symptomatique du rejet de la circulaire qui fait du doyen, le maire envers et contre tous.

En 1997, pour les mêmes raisons, des centaines d’APC étaient bloquées pour refus de siéger de certains élus opposés à la formule. Il a fallu que le ministère de l’Intérieur gèle, deux mois après les élections, la circulaire en question pour que les assemblées se mettent à fonctionner peu ou prou car le jeu des alliances rendait aléatoire la majorité relative.

Présentement, elles sont nombreuses, les communes où ont émergé à égalité deux listes. Les résultats proclamés par le ministre de l’Intérieur, vendredi dernier, montrent que le FLN partage la position de premier ex aequo avec d’autres partis dans 323 APC, le RND dans 202, les indépendants dans 75 communes et El-Islah dans 58. Autant de cas de potentiels litiges que la loi ne prend pas en charge.

Des partis politiques sentant venir la querelle, ont proposé de passer outre le critère de l’âge pour privilégier celui du plus grand nombre de voix recueillies par chaque liste. Cette mesure est jugée plus démocratique et plus respectueuse du choix populaire pour départager les parties qui détiennent la même proportion de sièges. Abdellah Djaballah l’a clairement revendiqué lors de sa conférence de presse tenue, samedi dernier. Le lendemain, une délégation de son parti s’est rendue au ministère de l’Intérieur pour faire valoir la requête. El-Islah n’est pas le seul à s’élever contre la circulaire. Il est rejoint par le MSP qui demande, lui, de remodeler la loi électorale. Le FNA de Moussa Touati est aussi de ce côté de la tranchée.

Que fera Zerhouni face à cette poussée de fièvre ponctuée d’émeutes? Agira-t-il comme son prédécesseur, Benmansour, qui a suspendu la circulaire si controversée et libéré, ainsi, les assemblées locales de l’emprise de la contestation paralysante?

Omar S.