Annoncé jeudi dernier

Bouteflika interdira les partis non représentatifs

Par Salah Slimani, La Tribune, Samedi 12 octobre 2002

Dans une déclaration plus surprenante qu’inattendue, le président de la République Abdelaziz Bouteflika, en visite jeudi dernier au siège de la Commission politique nationale de surveillance des élections locales (CPNSEL), a annoncé qu’il sera procédé à l’élaboration d’une loi «en vertu de laquelle aucune formation politique ne pourra être maintenue sur la scène si elle obtient moins de 5% des suffrages exprimés». Certaines formations politiques, d’après le Président, n’existent que grâce aux subventions de l’Etat. C’est dire qu’au cas où cette loi venait à être adoptée, le paysage politique national se résumerait uniquement à quelques formations d’envergure nationale. Réagissant aux propos du chef de l’Etat, certains représentants des partis politiques invités d’une émission de la chaîne III sur les élections locales étaient partagés entre ceux qui étaient pour et ceux qui estimaient que cette loi allait plutôt rétrécir le champ de l’expression politique en Algérie. D’autres ont proposé qu’au lieu de l’élaboration d’une loi, il serait préférable de procéder seulement à la suppression pure et simple des subventions annuelles dont bénéficie toute formation politique en cas d’obtention de son agrément. Des subventions qui, pour certains partis, représentent la raison même de leur existence.D’autres messages d’ordre économique ont été lancés par le chef de l’Etat, relatifs notamment à la cession des entreprises publiques au profit de certains opérateurs économiques privés désirant se porter acquéreurs. Pour cela, il dira que les «entreprises publiques ne sont pas à brader et, à l’extrême, autant les céder aux salariés à la seule condition de les rentabiliser». S’agissant de la libéralisation de l’économie nationale, le Président affirme qu’il s’agit d’«un choix irréversible». Evoquant l’instruction présidentielle relative aux élections, le président de la République a précisé que «jamais une instruction n’a été aussi détaillée que celle-ci» depuis l’indépendance, affirmant qu’il a assumé ses responsabilités quant à sa promulgation «en dépit de ce qui a été dit à ce sujet, à savoir qu’elle comportait des détails qui ne relèvent pas des prérogatives du Président».

S. S.

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Une nouvelle loi électorale excluant les partis ayant obtenu moins de 5% aux élections

Recul sur les libertés d’organisation

Par Faouzia Ababsa, La tribune, Dimanche 13 octobre 2002

En faisant une «descente» dans le centre des opérations de vote et au siège de la Commission nationale politique de surveillance des élections, le président de la République a annoncé la prochaine révision de la loi électorale. Une révision en vertu de laquelle, a encore affirmé Bouteflika, le parti politique qui aura obtenu moins de 5% des suffrages exprimés aux élections sera définitivement rayé de la scène politique. La déclaration du premier magistrat du pays n’est pas fortuite et n’a pas été faite de manière hasardeuse. Il est vrai que beaucoup de partis agréés apparaissent uniquement quand il s’agit d’élections, alors qu’en temps normal, ils sont inexistants sur la scène politique et, de surcroît, n’ont aucune assise sociale. Leur participation aux différents scrutins ne se justifie finalement que par l’argent qu’ils encaissent dès qu’ils font part de leur candidature et qu’ils présentent des listes de candidats souvent puisés ailleurs. Les gains sont importants pour les cinq ans que dure le mandat. Toutefois, il est clair que si cette loi venait à être présentée à l’Assemblée et adoptée, elle consacrerait la pratique antidémocratique. Tant il est vrai que l’exclusion et/ou la dissolution d’un parti ne se décide pas de manière administrative. Tout comme personne ne peut décider que tel ou tel parti n’a pas d’assise. La démocratie que tout le monde prétend défendre voudrait d’abord que la liberté d’organisation et de constitution d’association et de partis politiques soit consacrée de manière claire. Quant à la représentativité ou pas, c’est à la population d’en décider. Dès lors, le parti en question se dissoudrait de lui-même. Quant au financement des formations politiques ou encore des campagnes électorales, il revient à l’Etat, et à lui seul, d’assurer le contrôle de l’argent et de s’assurer de sa véritable destination. Mais il se trouve malheureusement que c’est l’Etat qui encourage la course au gain facile. En effet, avec la création des commissions de contrôle aussi bien nationales, locales que de wilaya, il est évident que ce sont des sommes mirobolantes qui sont dépensées. D’abord pour rémunérer les représentants des partis dans ce genre de cadre ainsi que les observateurs. Or, il semble évident que la présence de ces représentants relève du bénévolat mais surtout d’un acte militant. Et un militant c’est d’abord une conviction politique. Défendre son parti au sein d’une institution ou d’un cadre de contrôle, quel qu’il soit, n’appelle aucune rémunération. Parce que c’est comme cela que les appétits s’ouvrent et que des organisations politiques accourent vers le profit. Et les bénéfices sont intéressants. Ils frisent les 2 milliards de centimes pour chaque formation. Or, cet argent appartient aux contribuables qui, eux, n’ont pas à financer les activités de tel ou tel parti si ce n’est par conviction ou par sympathie pour son programme.Aussi, au lieu de décider d’interdire administrativement des formations politiques, il serait plus judicieux de laisser la population en décider mais également de faire en sorte que les mécanismes de contrôle des finances se mettent en branle régulièrement et de manière rigoureuse. Surtout que personne, en tout cas pas le simple citoyen, ne sait d’où est puisé cet argent. Comme il faut que la loi s’applique de manière uniforme sur l’ensemble des acteurs politiques. Surtout qu’en la matière, notre législation est extrêmement riche sur ces questions.

F. A.