Texte intégral du discours du président Bouteflika lors de l'installation de la Cpnsel

Aps 28/08/02

Alger - Le président de la république, M. Abdelaziz Bouteflika a prononcé mardi au Palais des nations (Alger), un discours lors de l'installation de la commission politique nationale de surveillance des élections locales (Cpnsel). Voici le texte intégral de ce discours:Mesdames, messieurs,
Nous sommes réunis aujourd'hui pour installer solennellement la commission politique nationale de surveillance des élections locales du 10 octobre prochain.

Ces élections constituent une étape très importante dans la mise en place de structures stables d'un état de droit fonde sur la démocratie, donc sur la représentation populaire. Elles viennent après les élections législatives du 30 mai dernier qui, a bien des égards, ont constitue un défi que nous avons su relever tous ensemble. En plus des difficultés inhérentes a l'organisation matérielle de ces élections, et qui ne constituent pas une mince affaire compte tenu de la situation intérieure du pays, ces élections devaient d'abord rétablir la confiance du peuple dans son état et dans ses représentants, et redonner a l'usage du droit électoral a la fois sa valeur symbolique d'indépendance et de souveraineté du peuple et son rôle dans l'institution d'une véritable démocratie dans la conduite de nos affaires.

Pour atteindre ces buts, il était essentiel que les opérations électorales se déroulent dans la transparence la plus totale de sorte que leurs résultats échappent a toute contestation et qu'ils reflètent fidèlement la volonté populaire. Le rôle de la commission nationale politique et indépendante chargée de la surveillance des élections législatives avait été le facteur déterminant de garantie de la transparence et de la sincérité du scrutin.

Mesdames, messieurs,

L'importance des élections communales et de wilaya du 10 octobre 2002 ne le cède en rien a celle des élections législatives, car il s'agit pour les citoyens de choisir librement les responsables qui vont gérer leur vie quotidienne et celle de leur cite.

De plus, il s'agit de consolider les acquis démocratiques du peuple algérien, et de progresser pour les ancrer profondément dans les mœurs sociales et politiques de notre pays.

L'enjeu se situe au niveau des pratiques politiques et des mentalités et c'est pourquoi la responsabilité des partis politiques et des candidats est encore plus lourde que celle de l'administration. Car c'est de leur engagement en faveur de la démocratie et de leur fidélité a la volonté des électeurs que dépend en fin de compte le rétablissement de la confiance entre les représentants de l'état et les citoyens, de même que celui de la confiance entre les citoyens et leurs élus.

Comme pour les élections législatives, nous avons donc décidé de mettre en place une commission politique nationale de surveillance des élections locales du 10 octobre 2002, en vue de conforter le dispositif réglementaire de contrôle en vigueur en la matière.

L'institution d'une telle commission répond a notre souci de réunir toutes les conditions possibles de réussite des prochaines élections. Elle permettra aux formations politiques de veiller au bon déroulement des opérations électorales a toutes leurs étapes, assurant ainsi la transparence et la régularité du scrutin.

En participant a cette commission, les partis politiques montrent leur détermination à imprimer à cette compétition électorale la transparence et la régularité nécessaires.

Je remercie ces formations politiques ici représentées pour leur participation ainsi que pour leur contribution a faire progresser le processus démocratique dans notre pays.

Elles ont un rôle essentiel a jouer pour l'implantation de la culture démocratique chez nos citoyens et pour la sensibilisation des électeurs, quant aux droits et aux devoirs qui découlent de l'exercice du droit de vote. Ces efforts ont porte leurs fruits puisqu'aux élections communales, il a été constate la participation de 8032 listes, parmi lesquelles 7495 listes représentant 24 partis politiques et 537 listes de candidats indépendants. En ce qui concerne les élections aux Apw, le bilan fait ressortir la participation de 544 listes parmi lesquelles 506 listes représentant 25 partis politiques et 38 listes de candidats indépendants. Pour se rendre compte des progrès accomplis dans la voie de la démocratisation, il suffit de rappeler que les élections locales de 1997 avaient enregistre la participation de 5277 listes de candidatures pour les Apc et 194 listes pour les Apw.

La commission pourra tirer profit de l'expérience des dernières élections législatives et je suis convaincu que chacun de ses membres saura placer l'intérêt général au-dessus de toute autre considération. La mission qui vous a été confiée est une mission nationale qui exige de dépasser les intérêts partisans.

Mesdames, messieurs,

Les prochaines élections locales permettront a notre pays d'enregistrer un autre saut qualitatif dans le cadre du renouvellement des institutions élues et consolideront par la même la légitimité de l'ensemble des institutions de la république.

Par la nature et l'ampleur des enjeux qu'elles comportent en termes d'approfondissement de la démocratie locale et de dynamisation du développement local, les prochaines élections auront un impact déterminant sur le processus de consolidation de l'édifice institutionnel de notre pays. A cet égard, je crois devoir rappeler le vaste chantier des reformes engagées, particulièrement celles relatives aux collectivités territoriales, et les conditions générales d'organisation et d'administration du territoire qui donneront lieu, dans le cadre du programme du gouvernement, a des actions novatrices visant la consolidation de la décentralisation et le renforcement de la démocratie locale, la réhabilitation de la mission de proximité de la commune, l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des organes des communes ainsi que leur gestion administrative et la consécration d'un véritable statut de l'élu local.

Dans ce cadre, un nouvel essor sera donne a la décentralisation par une identification précise des responsabilités que les élus locaux tiennent de leur mandat populaire et celle résultant des prérogatives de puissance publique qu'ils exercent au nom de l'état.

Cet essor permettra également de promouvoir une nouvelle conception de l'organisation et de l'administration du territoire qui reconnaisse aux collectivités territoriales, dans le cadre d'une réelle autonomie, la responsabilité et la capacité de faire face a la diversité des situations en libérant leurs initiatives. C'est ainsi que l'état édifiera son autorité et sa stabilité sur sa capacité a organiser et administrer le territoire dans le cadre d'une redistribution équilibrée des pouvoirs entre le centre et la périphérie et tirera sa force de la vitalité de ses institutions locales et de leur aptitude a répondre aux attentes des citoyens notamment lorsqu'il s'agit de promouvoir et de gérer les actions de proximité.

C'est par rapport a ce vaste champ de reformes que doit être appréhendée l'importance des enjeux du prochain scrutin. Chacun pour sa part et a son niveau de responsabilité doit prendre la mesure de l'importance particulière que revêt ce scrutin dans l'effort de notre nation pour se doter d'institutions élues et régulièrement renouvelées a l'expiration de leurs mandats légaux.

Le gouvernement, qui a la charge d'assurer les moyens organisationnels, matériels, techniques et humains, a pris les mesures necessaires pour l'organisation et la sincérité des opérations électorales. La mise en place des commissions administratives électorales, l'action informative, la sensibilisation civique et l'organisation de la couverture médiatique des élections.

Le gouvernement a, en outre, mis en place les mécanismes légaux de contrôle des opérations de vote.

A ce propos, je voudrais rendre un hommage mérité à tous les cadres et agents de l'état tant au niveau central que local qui se sont mobilises, sur le terrain, autour de ce dossier d'une importance fondamentale pour notre pays.

Les délais qui nous séparent du scrutin doivent être mis à profit avec la même détermination pour améliorer, encore davantage, chacun des volets pratiques de cette opération.

Les instances et les autorités chargées de l'organisation et du déroulement des élections ont été instruites a l'effet de prendre en charge, chacune en ce qui la concerne, la mise en œuvre effective de certaines mesures complémentaires destinées a consolider le caractère régulier, transparent et libre du scrutin.

Ces instructions qui prennent en compte les observations des partis politiques et les recommandations de la commission nationale politique de surveillance des élections législatives concernent tous les aspects lies au scrutin. Depuis le dépôt du dossier de candidature jusqu'à la remise des procès-verbaux de dépouillement.

Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que les agents de l'administration publique et les responsables locaux doivent impérativement se conformer, dans leur comportement comme dans leurs actes, aux prescriptions légales et réglementaires régissant les élections et veiller a favoriser l'instauration d'un climat de confiance et de respect, entre l'administration publique, les partis politiques et les candidats.

Les prochaines élections doivent être une opportunité pour un réel et profond rétablissement de la confiance entre le citoyen et les institutions élues, et cette confiance exige que le citoyen soit anime de la forte conviction de participer effectivement aux choix de ses représentants.

Mesdames, messieurs,

Comme de bien entendu, la commission politique de surveillance des élections bénéficiera de la part de l'administration de l'assistance et de l'appui qui doivent également être accordes a ses démembrements locaux.

La participation de la commission a la surveillance politique du processus électoral est une garantie supplémentaire pour le respect des droits des électeurs et des candidats. Ce rôle doit se conjuguer avec celui de l'administration et il appartient aux autorités et agents de l'état directement en prise avec le dispositif organisationnel des élections, d'aider cette commission a accomplir pleinement sa mission et a assumer sa part de responsabilité dans le succès de ce scrutin. La collaboration attendue dans ce cadre, ne doit souffrir d'aucune insuffisance, hésitation ou réticence.

Je rappelle que les membres de la commission de surveillance doivent avoir, a tout moment, la liberté d'accès aux bureaux de vote, d'assister au dépouillement des votes et de suivre librement, sans aucun empêchement, le processus électoral, a tous ses stades.

Mesdames, messieurs,

Je m'adresse maintenant aux électrices et électeurs qui sont les acteurs essentiels et les décideurs exclusifs dans ces élections ou il s'agit de choisir ceux et celles qui seront appelés à gérer leurs affaires locales. Par leur participation a ces élections, ils n'accomplissent pas seulement un droit constitutionnel, ils s'acquittent d'un devoir civique qu'il faut honorer au nom de la citoyenneté algérienne.

Les électeurs sont ainsi une nouvelle fois appelés à forger leur destin. La parole leur revient désormais. Bien des difficultés que connaissent les citoyens résultent d'une mauvaise gestion des affaires de la commune, et quelquefois, malheureusement, elles sont dues a des comportements illégaux de la part d'élus municipaux. Il m'est revenu que plusieurs centaines d'entre-deux sont actuellement poursuivis judiciairement pour des affaires liées a leur gestion communale. Pour être plus précis, ils sont 349 présidents d'Apc a avoir fait l'objet de poursuites pénales au cours du mandat qui s'achève, et ils se repartissent sur 34 wilayas. 123 d'entre-deux ont déjà été juges et reconnus coupables des faits qui leur sont reproches. Ce chiffre est effrayant, car il s'agit d'environ le quart des présidents d'Apc, et il est préoccupant car les défaillances constatées et sanctionnées se situent dans le cadre de la gestion quotidienne des affaires de la commune. Les électeurs doivent donc savoir que leur responsabilité est grande dans le choix qu'ils auront a faire le 10 octobre parmi tous les candidats et qu'il leur appartient en tout premier lieu de faire prévaloir leur volonté souveraine en exprimant en toute liberté, leur préférence quant a ceux qui leur paraîtront dignes de veiller sur leurs intérêts.

Mesdames, messieurs,

En verite, c'est toute notre société qu'il s'agit de reconstruire sur des bases saines, trouvant leur origine a la fois dans nos traditions et dans notre histoire, et leur finalité dans l'édification d'un état démocratique, soucieux de la dignité de ses ressortissants et garant de leurs libertés, de leurs droits et de leurs biens. Je dois rappeler en cette occasion que j'ai été elu sur un programme dont la première priorité était celle du rétablissement de la paix sur l'ensemble du territoire. La politique de concorde nationale que j'ai initiée est l'exacte traduction de cette promesse et, a ceux qui pourraient l'avoir oublie, je précise que cette politique, adoptée par nos assemblées parlementaires, a été massivement approuvée par le peuple algérien. Cette politique a commence a produire ses résultats et les citoyens doivent en être conscients lorsqu'ils constatent qu'il leur est désormais possible de reprendre progressivement une vie normale. Bien entendu, il reste encore a faire avant la réalisation totale de nos objectifs, mais je continue a affirmer qu'il n'est pas d'autre voie pour sortir notre pays de la crise profonde dans laquelle il a été plonge durant toute ces dernières années et, fort de l'appui que j'ai trouvé et que je continue a trouver auprès du peuple algérien, je ne négligerai rien pour que soit inscrite dans la réalité quotidienne de chaque citoyen cette concorde nationale a laquelle nous ne cessons de consacrer tous nos efforts.

Nous ne pouvons admettre que le peuple algérien reste passif devant les entreprises de sape dirigées contre sa vie et ses biens et contre ses intérêts et sa dignité, a l'intérieur et a l'étranger. Ni l'extrémisme odieux, ni le terrorisme aveugle, ni quelque autre théorie philosophique ne peuvent affaiblir l'état, ni entamer la détermination du peuple a poursuivre efficacement et sans relâche l'édification de l'état de droit.

Mesdames, messieurs,

La loi fondamentale de la république, exprimée par notre constitution, comporte des droits et des devoirs, pour chaque citoyen. Il appartient aux institutions politiques et constitutionnelles de même qu'aux citoyens de respecter scrupuleusement les dispositions de cette loi, étant bien entendu qu'il ne peut y avoir de droits sans devoirs correspondants. Les lois doivent s'appliquer également a tous et c'est aux institutions de l'état d'en assurer l'exécution, fidèlement, objectivement, sereinement et avec toute la rigueur qui s'impose.

Mesdames, messieurs,

Apres ces quelques observations qui m'ont paru indispensables, je déclare installée la commission politique nationale de surveillance des élections locales du 10 octobre 2002 sous la surveillance de M. Said Bouchair, et je souhaite plein succès a ses travaux.