ANP

Ce que veut Bouteflika

Kamel Amarni, Le Soir d'Algerie, 21 juillet 2002

Au moment où s’ouvre, publiquement, le sensible dossier de la professionnalisation de l’armée, inscrit d’ailleurs au programme du nouveau gouvernement Benflis, la présidence de la République s’apprête à engager des réformes à même de lui permettre à terme un surcroît de maîtrise sur l’institution militaire.

Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Bien évidemment, les réformes de la Présidence sont, essentiellement, d’ordre juridique. Mais aussi institutionnel. Elles sont bien entendu inspirées du rapport du comité de réforme de l’Etat de Missoun Sbih. Cet ancien du MALG (ancêtre des services de renseignements) et conseiller du Président Bouteflika livre, avec parcimonie et répartis sur plusieurs chapitres distincts les éléments de la réforme concernant la défense et la sécurité nationales. Les réaménagements nécessaires à ce propos sont ainsi suggérés par le constat fait succinctement en page 47 du rapport et intitulé “La sécurité et la défense du territoire”. Il y est noté qu’ “au plan de la sécurité intérieure, après avoir connu une période remarquable de stabilité jusqu’aux années 1980, le pays a connu les premiers signes de remise en cause de l’ordre public qui ont conduit aux évènements de 1988 et à la situation dramatique qu’a traversée le pays durant la dernière décennie”. Aussi, poursuit le comité, “les situations d’urgence et d’exception qui en ont résulté ont conduit l’Etat à recourir aux dispositifs juridiques et institutionnels pour préserver la sécurité des personnes et des biens et assurer le fonctionnement normal des institutions et des services publics”. Un recours implicitement dénoncé, et pour cause. “En dépit des nuisances au fonctionnement régulier de l’Etat et des conséquences dramatiques du terrorisme, cette phase douloureuse est en voie d’être surmontée (...)”. Il va sans dire que par “nuisances au fonctionnement régulier de l’Etat”, les rédacteurs du rapport font allusion aux pouvoirs concédés à l’armée en pareilles circonstances au détriment du pouvoir politique nécessairement et donc du président de la République.

Une nouvelle structure rattachée à la Présidence
Pour pallier ce genre de situations, le comité retient deux niveaux d’intervention. Le premier, d’ordre structurel, suggère rien moins que la création d’une structure spécialisée au niveau de la Présidence. Dans une section du rapport traitant de la “Présidence de la République”, on peut lire, en fait, ce passage fort significatif : “Sur un autre plan, une coordination plus spécifique, liée notamment aux prérogatives du président de la République en matière de défense nationale et de politique extérieure, pourrait être assurée à travers des conseils de coordination ad hoc”. Pour des impératifs évidents de confidentialité, l’on n’y lira pas de plus amples “précisions” sur cette nouvelle structure. Il demeure toutefois clair que le “conseil de coordination” pour la Défense, organiquement lié à El-Mouradia, permettra au Président, à Bouteflika notamment, d’exercer ses prérogatives en la matière sans se référer, nécessairement, au MDN. Plus loin encore, et dans une section portant “démarche globale et intégrée d’anticipation et de gestion des situations de crise”, le comité insiste sur “l’obligation de développer et de renforcer tous les mécanismes d’évaluation de prospective et d’anticipation”. De même que sur “le besoin de disposer de mécanismes organisationnels et fonctionnels appropriés et suffisamment flexibles pour s’adapter à la particularité des situations et de leurs conséquences”. En d’autres termes, cela signifie la création de nouveaux instruments de collecte du renseignement. Bouteflika, un moment suspecté de vouloir disposer d’un service de renseignement parallèle, est-il en train de jeter les bases d’un nouveau service de sécurité ? Le passage qui suit permet largement la supposition : “Coordonner des logiques juridiques, organisationnelles et civiques dans une même démarche globale et intégrée suppose à l’évidence que l’on puisse surmonter les spécialisations fonctionnelles et contourner les rigidités organiques. D’où l’intérêt des structures intersectorielles, nanties d’un haut niveau d'expertise et se situant à proximité des centres d’arbitrage ultimes et de décision”. Par ailleurs, et concernant le deuxième niveau d’intervention que propose le comité, il convient d’ores et déjà de préciser que cela entraînera, fatalement, une révision notamment aux prérogatives du président de la République en matière de défense nationale et de politique extérieure, pourrait être assurée à travers des conseils de coordination ad hoc”. Pour des impératifs évidents de confidentialité, l’on n’y lira pas de plus amples “précisions” sur cette nouvelle structure. Il demeure toutefois clair que le “conseil de coordination” pour la Défense, organiquement lié à El-Mouradia, permettra au Président, à Bouteflika notamment, d’exercer ses prérogatives en la matière sans se référer, nécessairement, au MDN. Plus loin encore, et dans une section portant “démarche globale et intégrée d’anticipation et de gestion des situations de crise”, le comité insiste sur “l’obligation de développer et de renforcer tous les mécanismes d’évaluation de prospective et d’anticipation”. De même que sur “le besoin de disposer de mécanismes organisationnels et fonctionnels appropriés et suffisamment flexibles pour s’adapter à la particularité des situations et de leurs conséquences”. En d’autres termes, cela signifie la création de nouveaux instruments de collecte du renseignement. Bouteflika, un moment suspecté de vouloir disposer d’un service de renseignement parallèle, est-il en train de jeter les bases d’un nouveau service de sécurité ? Le passage qui suit permet largement la supposition : “Coordonner des logiques juridiques, organisationnelles et civiques dans une même démarche globale et intégrée suppose à l’évidence que l’on puisse surmonter les spécialisations fonctionnelles et contourner les rigidités organiques. D’où l’intérêt des structures intersectorielles, nanties d’un haut niveau d'expertise et se situant à proximité des centres d’arbitrage ultimes et de décision”. Par ailleurs, et concernant le deuxième niveau d’intervention que propose le comité, il convient d’ores et déjà de préciser que cela entraînera, fatalement, une révision de la Constitution.

Le Président, indétronable en toute circonstance Dans le chapitre IV du rapport, traitant de “la continuité de l’action de l’Etat” en situation de crise (état d’urgence, état de siège, état d’exception, état de guerre), la part belle est faite au Président. “Faute d’un dispositif approprié de veille et de prévention, les situations de crise furent trop souvent assumées sous l’empire de l’urgence et par le biais de mécanismes, de méthodes et de moyens pas toujours adaptés ni correctement préparés”. Faisant allusion aux proclamations précédentes de l’état de siège puis de l’état d’urgence, le comité fait ce constat : “Bien que dans la gradation des dommages et l’ampleur de leurs conséquences, ils auraient tendance à se confondre, dans la pratique, on peut passer rapidement d’une situation à une autre, jusqu’à soulever en certaines circonstances, l’impératif de sécurité civile”.Evoquant expressément, par la suite, l’état de siège proclamé le 4 juin 1991 et l’état d’urgence proclamé le 2 février 1992, le comité relève des “insuffisances dans le dispositif juridique non pas à propos des mécanismes de leur proclamation mais plus concrètement dans les conditions organisationnelles et fonctionnelles de leur prise en charge, compte tenu de la nature de la menace, de ses formes attentatoires à la sécurité publique et de ses conséquences sur le fonctionnement des institutions”. Et de conclure : “Aucune gradation significative entre l’état de siège et l’état d’urgence ne permet, en effet, de moduler le dispositif sécuritaire à mettre en place ou de cerner la nature et la durée des moyens à utiliser”.Puis d’enchaîner, sans transition : “Quant aux risques encourus par les biens et les personnes lors de manifestations violentes pour des motifs à caractère politique, le dispositif juridique en place a dévoilé toutes ses insuffisances”.D’où d’ailleurs l’intitulé même de la section : “Un dispositif législatif et réglementaire à parachever”. Plus concrètement, il s’agit de “parachever” l’article 91 de la Constitution de 1996, relatif à la proclamation de l’état d’urgence, ainsi que de l’article 93 de la même loi fondamentale, portant proclamation de l’état d’exception. Par effet boule de neige, d’autres articles de la Constitution seront concernés par la révision. D’autant plus que le comité trouvait qu’il convenait de “souligner que la proclamation d’une situation de crise et l’autorisation de mise en œuvre des dispositions exceptionnelles relèvent de la compétence exclusive du président de la République. En sa qualité de chef suprême de toutes les forces armées de la République et de responsable de la Défense nationale, le Président veille, dans le cadre de la loi, au fonctionnement normal des institutions ainsi qu’à la sécurité des personnes et des biens. Il est assisté d’un haut conseil de sécurité”. Cela signifie que, même en situation d’exception, c’est le Président qui mène le bal.
K. A.