La disponibilité de Bouteflika à matérialiser en accord politique la trêve unilatérale observée par l'AIS depuis le 1er octobre 1997 s'est de nouveau confirmée jeudi dernier à travers la source présidentielle qui a instantanément répondu à Madani Mezrag. «Le président de la République répondra, comme il s'était engagé, aux attentes de tous les Algériens et de toutes les Algériennes et donnera une assise juridique à cette initiative courageuse dont les dispositions d'application seront définies en urgence avec la volonté de Dieu.» L'assise juridique sur laquelle Bouteflika compte asseoir sa démarche doit être, selon la même source présidentielle, conforme au «cadre des dispositions de la Constitution, des lois de la République et au discours [du] 29 mai dernier». En d'autres termes, aucune décision susceptible de sortir du cadre juridique -lui-même conditionné par le repentir- n'est attendue du Président nouvellement installé. Pour l'instant, et en attendant la nature des dispositions qu'annoncera la Présidence, de manière imminente, dit-on, il est aisé de constater que les attributions excessivement nombreuses que confère la Constitution au président de la République devraient lui permettre de concrétiser son objectif. Les référents juridico-constitutionnels sont à trouver par exemple dans l'article 77 de la loi fondamentale qui énumère les pouvoirs et les prérogatives du Président. Le septième alinéa stipule que ce dernier «dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine». Le huitième alinéa, lui, stipule que le président de la République «peut, sur toute question d'importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum». Le recours au référendum est de son ressort exclusif, selon l'article 87 de la Constitution. Il apparaît donc clairement que le premier magistrat a juridiquement les coudées franches pour prendre la décision qu'il juge la meilleure. Sa promesse nettement affichée d'en proposer en «urgence» la fameuse assise juridique équivaut à un traitement politique, couvert juridiquement. L'amnistie, une sorte de grâce politique, est la mesure la plus plausible attendue. Elle est accordée à tous ceux qui se repentissent et s'engagent expressément à renoncer définitivement au recours à la violence pour faire valoir des revendications politiques ou idéologiques. Les bénéficiaires de la mesure devront être ensuite réintégrés dans la société, et rejoindre leurs lieux de domicile avec toutes les garanties. Il est clair aussi que les bénéficiaires de l'amnistie sont des personnes qui ne sont pas connues pour être ou avoir été des terroristes notoires impliqués dans des crimes de sang ou reconnus comme tels. Ceux jugés et emprisonnés peuvent à leur tour bénéficier de la grâce, de la remise de peine ou encore de la commutation de peine.Les mécanismes juridiques dont dispose le président de la République sont également à rechercher dans la loi sur la rahma. Ce texte qui a donné la possibilité à un nombre important de terroristes de bénéficier des mesures de réintégration sociale n'a cependant pas convaincu tous les éléments armés. Toutefois, il reste applicable à tous ceux qui s'y décident en saisissant la nouvelle opportunité. En dehors de la décision constitutionnelle du président de la République de décréter l'amnistie en faveur des groupes armés -pas seulement l'AIS- qui acceptent d'abandonner la voie armée, la source présidentielle évoque aussi implicitement la possibilité de recours au référendum. «Les dispositions nécessaires seront prises pour consacrer ce fait avec le consentement du peuple [...] ce qui contribuera à classer le dossier sécuritaire dans les meilleurs délais dans un avenir prochain avec la volonté de Dieu.» En dehors du référendum, il ne semble pas exister un autre canal par lequel le peuple tranchera. Le recours direct au peuple peut être substitué par celui indirect au Parlement. Ce dernier, réuni dans ses deux Chambres, a son mot à dire. L'amnistie entre dans les domaines dans lesquels le Parlement légifère. C'est l'alinéa 7 de l'article 122 de la Constitution qui le stipule.Vraisemblablement, l'on se dirige vers la reconnaissance de la trêve unilatérale de l'AIS par l'amnistie de ses éléments et éventuellement les GIA qui se repentissent à l'occasion. Reste le recours possible au peuple par voie référendaire et les mécanismes garantissant leur réintégration qui seraient inspirés essentiellement de la loi sur la rahma.

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