Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 94/02

31 mai 2002

MISSION DE L'UNION EUROPÉENNE EN ALGÉRIE

Assez de discussions « secrètes » !

Questions d'Amnesty International à Javier Solana, Josef Pique, Per Stig Møller et Chris Patten

Index AI : MDE 28/014/02
LETTRE OUVERTE DE DICK OOSTING, DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION D'AMNESTY INTERNATIONAL POUR L'UNION EUROPÉENNE

Messieurs,
À la veille de la mission de l'Union européenne (UE) prévue cette semaine (mercredi 5 juin 2002) en Algérie, Amnesty International souhaite vous soumettre quelques questions très urgentes concernant les relations entre l'UE et l'Algérie. Le secret qui entoure les discussions entre l'Union européenne et les autres pays préoccupe de nombreux citoyens européens, d'autant plus quand il s'agit de pays qui, comme l'Algérie, continuent d'être le théâtre de graves atteintes aux droits humains, telles que des homicides, des actes de torture et des mises en détention secrètes. En effet, les citoyens européens, ainsi que les organisations de défense des droits humains comme la nôtre, n'ont aucun moyen de savoir si la question des droits fondamentaux est effectivement abordée dans le cadre de ces discussions, comme le prévoient le droit européen et les clauses relatives aux droits humains des accords d'association de l'Union européenne. Le fait que la situation des droits humains en Algérie ne montre aucun signe d'amélioration malgré la signature récente d'un accord d'association semble indiquer que les efforts secrets de l'UE n'ont pas convaincu les autorités algériennes d'agir.

Nous demandons donc qu'il soit mis fin au secret qui entoure ces discussions, et nous aimerions que vous, représentants des citoyens européens, ayez davantage de comptes à rendre.

Au vu du récent accord d'association signé entre l'Union européenne et l'Algérie, Amnesty International vous invite à poser cinq questions précises aux autorités algériennes lors de votre visite dans le pays cette semaine. Elle vous demande aussi, à votre retour d'Algérie, de faire une déclaration publique sur les réponses obtenues à ces cinq questions.

Les homicides de manifestants
Les faits : en Algérie, depuis avril 2001, une centaine de civils non armés ont été tués dans le cadre de manifestations. Une commission d'enquête officielle a été créée pour examiner les circonstances de certains de ces homicides, et a conclu que les forces de sécurité avaient à plusieurs reprises usé abusivement de la force meurtrière.
Question : plus d'un an après le début de cette vague d'homicides, des membres des forces de sécurité ont-ils été poursuivis ?

Les homicides de civils dans le cadre du conflit armé
Les faits : le nombre de personnes tuées dans le cadre du conflit armé reste terriblement élevé, puisqu'il continue d'avoisiner les 200 par mois. Certaines de ces victimes sont des civils tués par des groupes armés lors d'attaques ciblées ou d'attentats aveugles.
Question : quelles mesures concrètes sont-elles prises pour s'assurer que des enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales soient menées sur ces homicides ?

Les « disparitions »
Les faits : depuis 1993, quelque 4 000 personnes ont « disparu » après avoir été arrêtées par des membres des forces de sécurité ou des milices armées par l'État. Or, aucune mesure efficace n'a été prise pour que la lumière soit faite sur le sort de ces personnes.
Question : des enquêtes exhaustives, impartiales et indépendantes ont-elles été menées sur certains de ces cas de « disparitions » et, si oui, les familles des victimes ont-elles été informées des conclusions de ces enquêtes ?

Les actes d'intimidation à l'encontre de défenseurs des droits humains
Les faits : les actes d'intimidation à l'encontre de défenseurs des droits humains se multiplient. Le dernier cas recensé par Amnesty International est celui du défenseur des droits humains Abderrahmane Khelil et de son ami Sid Ahmed Mourad, qui ont été condamnés, le 26 mai 2002, à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis pour avoir enquêté sur l'arrestation arbitraire de plusieurs étudiants.
Question : les autorités algériennes vont-elles cesser d'entraver les activités des défenseurs des droits humains ?

Le refus d'autoriser les observateurs internationaux à pénétrer sur le territoire algérien
Les faits : les autorités algériennes continuent d'interdire l'accès à leur territoire aux représentants des Nations unies et aux organisations non gouvernementales internationales de défense des droits humains, telles qu'Amnesty International.
Question : les autorités algériennes vont-elles inviter dans leur pays les experts des Nations unies qui en ont fait la demande, à savoir le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, le rapporteur spécial sur la torture et le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et vont-elles autoriser la visite d'organisations non gouvernementales internationales, telles qu'Amnesty International ?

Dans l'attente de vos réponses, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de ma haute considération.

Dick Oosting
Directeur de l'Association d'Amnesty International pour l'Union européenne.

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Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org, où vous pourrez trouver le dernier rapport d'Amnesty International sur l'Algérie, intitulé : Algérie. Quand les gestes symboliques ne sont pas suffisants : les droits humains et l'accord entre l'Union européenne et l'Algérie (index AI : MDE 28/007/02), paru le 19 avril 2002.