L'Union européenne et l'Algérie s'apprêtent à parapher un accord d'association dont l'objectif est de régler la coopération économique entre les deux parties. Cet accord a été négocié dans l'opacité la plus totale alors que toutes les agences de presse annoncent que le président algérien assistera le 19 décembre, lors de sa visite officielle en Belgique, à la séance de paraphe de cet accord dont personne ne peut dire quel en est le contenu exact.

C'est dire que les négociateurs européens et algériens n'ont pas permis aux journalistes et aux opinions publiques de suivre et de connaître les développements de cette négociation. Il en résulte que même les responsables politiques et les organisations démocratiques en Europe et en Algérie sont actuellement dans l'ignorance des solutions qui ont été préconisées.

Les enjeux de cet accord dans le domaine économique sont pourtant d'une importance considérable pour l'Algérie et pour l'Europe. Il s'agit en effet officiellement d'organiser une coopération qui a comme prétention d'aider à résoudre des problèmes économiques de l'Algérie. Il s'agit aussi de lier ces accords, conformément au processus de Barcelone, au respect et à la protection des droits de l'homme dont on connaît les violations massives dans ce pays.

La situation économique à laquelle l'accord veut remédier est particulièrement préoccupante.
Actuellement, comme le signalent les observateurs et particulièrement la FIDH dans son dernier rapport relatif aux violations des droits économiques, sociaux et culturels, l'Algérie est frappée de plein fouet par un chômage qui touche plus de 31 % de la population. La jeunesse est aujourd'hui réduite au désespoir. Même les statistiques officielles indiquent que plus de 12 millions de personnes vivent dans la précarité, alors que 7,2 millions d'Algériens vivent en dessous du seuil de pauvreté, disposant ainsi de moins de un dollar par jour. Pourtant, le gouvernement dispose actuellement d'un excédent de trésorerie de plus de 18 milliards de dollars, grâce aux exportations de pétrole et de gaz. Ces richesses sont en réalité dilapidées ou investies dans des programmes d'armement ou de prestige sans tenir compte des besoins essentiels de la majorité de la population.

Des réformes, notamment de privatisation d'entreprises d'État, sont régulièrement annoncées mais jamais effectivement mises en œuvre. Car l'État apparaît incapable de les réaliser : plusieurs projets n'ont pas eu de suite, en particulier en ce qui concerne la justice, l'éducation et l'administration, alors que ces secteurs sont sinistrés. Les tragiques inondations qui ont endeuillé récemment le pays ont montré l'incapacité de l'État à prendre en charge les problèmes de la population.

En réalité, nous sommes en présence d'un système politique militarisé et pourtant bloqué par ses luttes internes et impuissant à agir.

Dans le domaine des droits de l'homme, la situation est tout aussi préoccupante.
Toutes les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme ne cessent de dénoncer des violations graves. La violence persiste, confirmant l'échec de la politique dite de " concorde civile " qui a autorisé l'amnistie des auteurs de crimes.

Tous les témoignages concordent :
- la torture et les mauvais traitements sont régulièrement pratiqués ;
- le douloureux problème des disparus n'a pas trouvé à ce jour de réponse acceptable ; les familles de disparus sont au contraire souvent menacées ;
- les assassinats de plus de 80 jeunes par les gendarmes en Kabylie n'ont connu aucune suite judiciaire. Aucune sanction n'a été prise. La commission d'enquête nationale sur ce sujet s'est terminée en queue de poisson sans établir les responsabilités ;
- l'état d'urgence, en vigueur depuis dix ans, empêche une activité politique qui aurait permis aux partis et à la population de revendiquer leurs droits. Les institutions mises en place l'ont été sur la base de fraude électorale ;
- à des revendications culturelles et linguistiques légitimes, le gouvernement répond par une entreprise de manipulation en déstabilisant la Kabylie sans mesurer les conséquences graves qui peuvent en résulter sur la cohésion nationale ;
- la liberté d'expression est muselée par le monopole de l'État sur la télévision et la radio ; la presse écrite est bridée par le monopole sur la publicité et l'importation du papier, surveillée par un Code pénal récemment aggravé ; sa marge de liberté est réduite par les manipulations de la police politique. Les associations et les syndicats autonomes sont muselés, voire interdits.

Pourquoi les États membres et les responsables de l'Union européenne ferment-ils les yeux sur ces drames ? Est-ce parce que l'Algérie est un marché potentiel de plus de 31 millions de consommateurs pour l'économie européenne ? Est-ce parce que l'Europe a besoin de ressources énergétiques que recèle l'Algérie, en particulier du gaz que transportent les gazoducs qui traversent l'Europe ? Est-ce la peur de l'islamisme radical ou du terrorisme qui a abouti finalement à dénaturer un accord de coopération économique au détriment de la clause fondamentale du respect des droits de l'homme, pourtant inscrite dans les accords de Barcelone ?

Il est vrai que la lutte contre le terrorisme est nécessaire. Mais les actions en cours ne tiennent pas compte des droits fondamentaux des citoyens. La clause dite " justice et affaires intérieures ", si elle se confirme, peut constituer une grave atteinte aux accords de Barcelone.

Les associations signataires regrettent ce paraphe et demandent que le Parlement européen, ainsi que les Parlements des États de l'Union européenne n'acceptent de ratifier l'accord que si le gouvernement algérien s'engage enfin à :

- accueillir les rapporteurs spéciaux de l'ONU sur la torture, sur les exécutions sommaires et sur les disparitions forcées,
- prendre des mesures conformes au droit international pour faire cesser les violations des droits humains d'où qu'elles viennent,
- mettre fin à l'état d'urgence, rétablir la liberté d'association et d'expression et mettre en place les procédures judiciaires nécessaires pour assurer des procès équitables aux responsables de violations des droits humains.
Que le gouvernement algérien applique le pacte sur les droits civils et politiques dont il est signataire !

Paris, le 17 décembre 2001

Premiers signataires :
* Comité international pour la paix les droits de l'homme et la démocratie en Algérie (CIPA, 34, rue Salvador-Allende, F 92000 Nanterre).
* Algérie-Droits de l'homme pour tous (ADHT, 6, rue Neuve-Popincourt, F 75011 Paris).
* Vérité et justice pour l'Algérie (VJPA, 21 ter, rue Voltaire, F 75011 Paris).
* Collectif des familles de disparu(e)s (21 ter, rue Voltaire, F 75011 Paris).