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L. A.D. D. H. (Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme)
Maison des Droits de l'Homme & du Citoyen.
Cité 2000 Logts Tour 53 Nouvelle-Ville
Tizi-Ouzou
Tel & Fax. (03) 21 63 05
01 Octobre 1998.
CONTREDIT AU RAPPORT DU PANEL ONUSIEN SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN ALGERIE
Exposé des motifs
Le présent contredit est élevé contre le rapport rédigé à l'intention du secrétaire général de l'ONU par les membres du panel sous la direction de Monsieur Mario Soares et rendu public le 10 Septembre 1998 pour les motifs suivants:
La venue en mission d'information d'une délégation formée de personnalités ayant exercé de hautes responsabilités dans leurs pays respectifs et curieusement désignée sous le terme de « panel », a été annoncée par le ministre algérien des affaires étrangères à grand renfort de publicité lors d'une conférence de presse télévisée. Cette annonce a été relayée et amplifiée dès le lendemain sous forme de campagne publicitaire par l'ensemble de la presse écrite et la télévision d'Etat mise à l'évidence sous commandement. Elle est venue s'inscrire en contradiction flagrante avec le refus systématique du gouvernement algérien de souscrire à l'envoi d'une commission d'enquête réclamée par les OWG avec insistance depuis près de deux ans ou d'un rapporteur spécial mandaté par le commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme. Malgré la surprise et la confusion créées dans de larges secteurs de l'opinion, par cette information, les esprits avisés y ont d'emblée décelé une opération de commandite du pouvoir algérien auprès du secrétaire général des Nations Unies et ce, aux fins de manipulation de l'opinion nationale et internationale.
Aux termes de leur rapport et durant leur séjour en Algérie, les panélistes se sont soumis à toutes les conditions érigées par le pouvoir algérien en faisant montre de pratiques et méthodes hautement récusables.
A l'évidence, toute la procédure recèle le concert frauduleux et l'opération en définitive se trouve entachée de suspicion légitime.
I- Suspicion légitime
- principe
Le rapport rendu public le 10 Septembre 1998 et livré à l'opinion internationale est intitulé:
« Rapport du groupe constitué par le secrétaire général de l'organisation des Nations Unies pour réunir des éléments d'information sur la situation en Algérie et permettre à la communauté internationale de se faire une idée plus claire de cette situation».
et en entrée, dans l'introduction le rapport énonce la base constitutive du panel et de sa mission en ces termes: "Le 29 juin 1998, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, S. E. M. Kofi Annan, a fait paraître l'annonce suivante : "À l'invitation du Gouvernement algérien, le Secrétaire général a établi aujourd'hui un Panel de personnalités éminentes ayant pour mandat de recueillir des éléments d'information sur la situation en Algérie. Le Panel établira ensuite un rapport à l'intention du Secrétaire général qui le rendra public. Le Gouvernement algérien s'est engagé à assurer aux membres du Panel l'accès libre et entier à toutes les sources d'information dont ils pourraient avoir besoin dans l'exercice de leurs fonctions en vue d'avoir une vision claire et une perception précise des réalités algériennes d'aujourd'hui dans toutes leurs dimensions. »
Auparavant, par anticipation préméditée, le ministre algérien des affaires étrangères M. Ahmed ATTAF dans une conférence de presse télévisée rend public le message adressé au secrétaire général des Nations Unies qu'il motive comme suit:
« Cette volonté (du gouvernement algérien d'inviter un panel d'éminentes personnalités à venir s'informer dans notre pays) s 'inscrit dans la politique de transparence et d'ouverture que mon pays a menée et qu'il entend développer avec constance, une politique de transparence au service de la consolidation de notre pluralisme politique et institutionnel et de l'enrichissement de nos avancées démocratiques »
« Celle volonté participe également de notre souci de permettre à la communauté internationale d'avoir une vision claire et une perception précise de nos réalités nationales d'aujourd'hui dans toutes leurs dimensions; des réalités qui sont très loin de correspondre aux projections déformées ou erronées dont elles sont bien souvent l'objet. ».
«Le mandat du panel est un mandat d'information, en l'occurrence il ne s'agit ni d'un mandat d'enquête ni d'un mandat d'établissement des faits. A l'issue de son séjour, le panel établira un rapport à votre attention, un rapport qui pourra à l'évidence être rendu public par vos soins ».
« Notre refus d'accepter une commission d'enquête internationale est interprétée comme étant un rideau baissé sur le pays par le pouvoir et cette initiative prouve le contraire. Le panel sera convaincu que l'Algérie ne vit pas une crise des Droits de l'Homme mais du terrorisme. Le rapport du panel n'aura aucune suite contraignante ».
En réponse à une question d'un journaliste, il fait une comparaison entre une mission d'enquête et une mission d'information. A ce sujet, il affirme en substance:
« La première est imposée, la deuxième est invitée. La première est composée par l'organe de tutelle sans l'accord du pays d'accueil, la deuxième est composée d'un commun accord. La première vérifie l'information, la deuxième se contente de voir et de transmettre. La première prononce ses premiers jugements sur les réalités, elle présente à sa tutelle des recommandations et vérifie leur exécution, le rapport de la deuxième reste sans suite ».
Il s'en suit de ces énoncés du ministre algérien, du secrétaire général des Nations Unies et de l'introduction au rapport du panel que l'opération est commanditée par les autorités algériennes auprès de KOFI ANNAN.
Le maître de l'ouvrage est le gouvernement algérien, le maître d'ouvre le secrétaire général. But recherché tel qu'il ressort expressément de ces écrits: livrer à l'opinion internationale des impressions crédibilisées sous la couverture morale des Nations Unies et telles qu'elles cadrent avec les esquisses tracées par le gouvernement algérien lui même. La publicité du rapport est le point culminant de la caution Onusienne puisqu'elle se fait sous le label et l'autorité de l'organisation, 11 ne resterait à l'opinion internationale qu'à se rasséréner sur la situation des Droits de l'Homme en Algérie et à ranger au vestiaire de l'excentrisme les appels de détresse des victimes et des défenseurs des Droits de l'Homme en Algérie et les cris d'alarme des ONG internationales.
Une série de questions frappe le juriste à l'analyse de la décision du secrétaire général des Nations Unies d'envoyer une mission dite « panel pour réunir des éléments d'information sur la situation en Algérie à la demande du gouvernent algérien ».
- Quelle est la base légale d'une telle décision ?
- Dans quelle catégorie des actes de l'organisation peut-elle être rangée ?
Rentre-t-elle dans le cadre des actes réglementaires nécessaires à la mise en ouvre des décisions des organes délibérants de l'organisation ?
Ou bien relève-t-elle du pouvoir discrétionnaire reconnu au secrétaire général dans les domaines de l'administration et de la gestion ?
D'évidence, elle ne peul être rattachée à la première catégorie puisqu'aucune résolution ou recommandation d'aucun organe n'existe pour l'autoriser.
Rentrerait-elle alors dans le cadre des mesures discrétionnaires que le secrétaire général peut prendre pour répondre à l'appel du gouvernement d'un Etat membre ?
Sans doute, le secrétaire général peut être juge de l'opportunité d'apporter son aide à un gouvernement qui lui en fait la demande, mais seulement dans le domaine de la solidarité internationale et de la défense humanitaire.
Or dans ce cas d'espèce, il s'agit au contraire de la mise en accusation de plus en plus forte du pouvoir algérien par l'opinion internationale pour violation grave, systématique et prolongée dus Droits de l'Homme.
- De quoi s'agit-il alors ?
KOFI ANNAN a lui même qualifié la décision de promière et d'unique en son genre (déclaration de Lisbonne).
- Serait-elle sui-generis ?
Nous venons de voir qu'elle n'a pas d'effet juridique, elle n'a même pas de base légale.
- Quel en est l'effet recherché ?
Elle vise à faire échec aux pressions de plus en plus fortes an sein de la communauté internationale qui tendent à obtenir la désignation d'une commission d'enquête indépendante dotée de tous les pouvoirs d'investigation nécessaires sur les violations des Droits de l'Homme et surtout les massacres perpétrés sur les populations civiles.
Très au fait des oscillations de l'opinion internationale, le gouvernement algérien a l'art d'opérations analogues commanditées auprès de groupes influents de la société civile en Europe et des institutions européennes favorables à sa cause, C'est ainsi qu'à la fin1997 / début 1998, pressentant un revirement d'opinion bouleversée par la répétition de massacres sur les populations civiles il a suscité deux visites; la première composée d'intellectuels français; Bernard Henry Levy et André Glucksman, la deuxième composée de députés du parlement européen présidée par M. Soulier. Leurs conclusions, bien entendu, sont faites pour le mettre à l'abri de tout soupçon.
La mission du panel en constitue en quelque sorte le prolongement. Elle a été programmée et mise en mouvement immédiatement après la condamnation par le comité des Droits de l'Homme de l'ONU «des violations graves des Droits de l'Homme imputées aux forces gouvernementales incluant les disparitions, la torture, les exécutions extrajudiciaires ainsi que le manque d'investigation à propos de ces abus »
Dès lors, la suspicion légitime entache jusqu'au principe même qui fonde l'envoi de cette mission dénommée « panel » sans oublier les considérations d'ordre déontologique dont le mépris ou l'omission exacerbent la suspicion.
2- déontologie
Dans un mémoire adressé à KOFI ANNAN et à MARIO SOARES par l'entremise de la FIDH, en date du 10 Juillet 1998, la LADDH avait attiré l'attention sur les risques de perversion d'une telle mission pour laquelle aucune garantie en matière d'objectivité et d'impartialité n'était assurée. Instruite qu'elle était par les précédentes missions, sa mise en garde était nuancée en ces termes:
« Il ressort des propos ci dessus rapportés que la préoccupation majeure du gouvernement algérien n'est pas d'éclairer les institutions et l'opinion internationale sur la situation politique en général et l'état des Droits de l'Homme en particulier mais au contraire d'écarter toute tentative de mise en ouvre des mécanismes de contrôle et d'investigation internationaux prévus à cet effet.
A l'évidence, la violation massive et systématique des Droits de l'Homme entache d'une manière durable l'image de marque du régime algérien qui, ayant réusii à l'intérieur une normalisation autoritaire, se soucie de plus en plus de sa respectabilité dans le concert des Nations.
Cette nouvelle initiative, si elle reste cantonnée dans les limites étroites qui lui ont été fixées de faon péremptoire et unilatérale, ne serait qu'un élément d'une stratégie globale visant à redresser l'image d'un régime connu et reconnu comme liberticide, et mis à rude épreuve lors de sa dernière session de la commission des Droits de l'Homme à Genève par d'éminentes organisations internationales telles que la FIDH, Amnesty International, Human Rights Watch, Reporters sans Frontières dont nous saluons au passage le courage, la probité et l'impartialité. Elles ont toutes exigé l'envoi d'une commission d'enquête.
Il convient d'éviter la répétition du sinistre épisode de la commission du parlement européen dirigé par Mr. Soulier qui, au lieu de faire valoir auprès du pouvoir algérien les inquiétude et le préoccupations de la conscience humanitaire internationale est repartie avec un enthousiasme naif ou complice au sujet du pluralisme politique de façade mis en place de toutes pièces suite à une recomposition violente du champ politique et des apparences de légalité, sans se soucier du divorce criard entre ces apparences et les pratiques quotidiennes.
La LADDH considère que les actes et paroles d'une mission internationale d'un tel niveau seront particulièrement significatifs. Elle estime qu'il est de son devoir de s'adresser aux éminentes personnalités qui composent le panel qui se rendra le 22 juillet courant dans notre pays pour alerter sur les risques qu'il y a à servir directement ou indirectement de relais à une propagande du pouvoir. Cette propagande tend à faire admettre à l'opinion internationale que le seul et unique problème de l'Algérie est le terrorisme que le pouvoir combat dans le respect de la règle de droit même s'il reconnaît que des bavures existent vu les difficultés techniques rencontrées dans l'accomplissement de sa mission. A ses yeux, il ne saurait, en aucun cas, admis de mettre sur le même plan la violence imputée aux islamistes et les bavures gouvernementales. Le désarroi et les présupposés idéologiques, une opposition réduite et soumise, un personnel politique fragmenté ont rendu hégémonique, en Europe, une lecture aussi erronée de la crise qui ensanglante et endeuille notre pays depuis six ans.
Pour cerner au mieux la réalité hélas! Autrement plus complexe et tragique. Il faut à notre avis faire preuve de vigilance intellectuelle, refuser les omissions volontaires et se méfier des informations partielles et partiales»
Lors du séjour du panel en Algérie du 22 Juillet au 04 Août 1998, Les craintes exprimées par notre ligue se sont avérées largement justifiées. En effet:
. la délégation avait été enfermée dans un hôtel à cinq étoiles et les accès filtrés au gré des services de sécurité.
. le listing des contacts et auditions révèle un déséquilibre flagrant en faveur des porte voix des thèses éradicatrices et des officiels du pouvoir (ministres, associations proches du pouvoir, « députés », etc..).
Il convient de noter au passage que deux des personnalités qui ont eu la part belle des entretiens sont celles qui avaient été appelées à la rescousse pour épauler le représentant du gouvernement algérien ( M. DRMBRI) en difficulté devant le comité des Droits de I'Homme de l'ONU en session à Genève au mois de Juillet dernier. La grande majorité de ces personnalités auditionnées résident au club des pins, enclave résidentielle réservée avec un cordon sanitaire.
En revanche, le panel a fait la sourde oreille devant les appels de personnalités engagées éprouvées sur le terrain des Droits de l'Homme depuis bien longtemps alors qu'il aurait gagné à les entendre s'il avait pour souci de s'informer de façon exhaustive sur la réalité.
En guise d'investigation. la mission admet elle-même qu'elle s'est abstenue de toute initiative sur le terrain [... «nous n'avons pas les moyens de mener nos propres investigations et n'étions pas mandatés pour cela... » ]. Les rares sorties sur le terrain : Beni Messous, Beni Khellil, Serkadji, ont été conçues pour servir d'alibis.
A Beni Messous, le panel a été conduit sur un terrain nu où ne subsiste plus aucune trace du massacre, et accueilli par un colonel des services de sécurité qui a exposé la version officielle sur une carte au lieu de vérifier les faisceaux d'informations faisant état de faits troublants. Concernant les victimes, il s'agit de populations refluées de l'intérieur et établies dans des habitats précaires qui avant le massacre avaient été visitées par des groupes en uniforme qui leur avaient pris les livrets de famille prétextant cela à des fins de recensement. Le massacre a été perpétré près de la route reliant Baînem à Beni Messous non loin d'installations militaires importantes. Cc qui détruit l'argument lié à la topographie du terrain pour justifier la non intervention.
Pourquoi n'avoir pas été dans d'autres lieux où se sont déroulés des massacres comme RAIS, BENTALHA. SIDI HAMED ? lieux où survivent encore des populations rescapées. En ces lieux, des questions lancinantes continuent de se poser à propos des massacres en l'occurrence celle relative au refus des forces armées d'intervention malgré les supplications de citoyens qui ont pu échapper aux assaillants ou celle tenant à l'interdiction d'accès à ces lieux à toute personne désirant apporter secours ou avoir des nouvelles de ses proches.
A la prison de Serkadj, la visite a été administrée et contrôlée de bout en bout par la direction. Il faut signaler que:
- avant la visite du panel une prétendue commission nationale présidée par un procureur général avait interrogé les détenus afin de repérer les candidats à l'isolement et au transfert.
- tous les détenus susceptibles de révéler des atteintes aux Droits de l'Homme ont été écartés pour empêcher tout contact avec les panélistes. Quelques uns de ceux qui étaient en grève de la faim depuis 21 jours et qui étaient trop faibles pour être transférés ont été isolés dans des lieux secrets au sein de la prison même. Parmi eux 04 étaient à la limite du coma, il s'agit de: LASKRI Djamal, LEMLOUMA Mohamed. TOUHAMI Abdelkrim et TOUATI Hacène. Les autres ont été transférés pour la circonstance dans d'autres prisons. BENDEBAGH Abdelghani, AMMOUR Boualem. MAKHLOUFI Mohamed Larbi, MEDJAHED Moussa, tous condamnés à mort et témoins du carnage de la prison de SERKADJI ont été déplacés la veille de la visite du panel et de nuit à la prison d'El Harrach puis ramenés 02jours plus tard et toujours de nuit à la prison de SERKADJI. Un autre groupe a été transféré à la prison de CHLEF.
II- Observations sur le rapport
- Lettre et esprit ou les dits et non dits d'une entreprise de désinformation.
A la lecture du rapport, l'impression première qui se dégage est que la question des Droits de l'Homme en Algérie, question cruciale, est reléguée au second plan au profit de digressions vers des narrations historiques, économiques et sociales.
Le dit rapport est aussi truffé d'inexactitudes du genre : (.... « le présidenz CHADLI a démissionné ») alors qu'il est de notoriété publique qu'il a été démis ; des omissions (.... « le haut conseil de sécurité a annulé le second tour des élections... ») sans préciser que dans la constitution, cet organe a un rôle purement consultatif, et même des contradictions (.". «le FIS en particulier s'est mis hors la loi en créant des groupes armés. ») et plus loin (... « le terrorisme algérien serait spécifique en ce qu'il ne poursuivrait aucun objectif particulier»).
Il rapporte comme des évidences les discours emphatiques que les responsables politiques lui ont tenus mais qui sont en discordance flagrante avec la réalité.
Il relève par exemple que la dette extérieure est maîtrisée alors qu'elle obère totalement les capacités du pays de renouer avec l'investissement et la croissance.
Il fait l'éloge de l'Etat de droit alors que le pays vil en état d'urgence depuis six ans et qu'on estime à près de cent mille le nombre de victimes et à des milliers le nombre de disparus, des exécutions sommaires, et que les juridictions d'exception ont été banalisées.
Par contre il n'est nulle pan relevé que la caisse nationale des retraites est en cessation de payements à cause des immixtions en tous genres des organes de tutelle dans l'utilisation de ses fonds, que les entreprises publiques sont en train de licencier massivement et que l'argent du rééchelonnement n'est pas utilisé pour le redressement des unités économiques mais comme fonds de soutien à la lutte antiterroriste. A titre d'exemple la wilaya (préfecture) de BOUMERIÎES consacre 70% de son budget au payement des groupes de légitime défense et des gardes communaux
.
2- Considérations sur l'édifice institutionnel.
D'une manière insidieuse, le rapport s'attache à une description formelle de l'édifice institutionnel pour insinuer que ce dernier procède d'un processus authentiquement démocratique alors qu'en réalité il n'est qu'un montage réalisé de toute pièce suite à une recomposition violente du champ politique algérien après le coup d'Etat de 1992. Les secousses successives et répétées à l'intérieur du système démontrent l'inefficacité d'un tel édifice pour réguler la vie politique et résoudre les conflits pacifiquement. La surprenante «démission» de ZEROUAL est une preuve accablante du peu de crédibilité de ces institutions.
L'Assemblée Nationale et le Sénat se livrent à des débats byzantins mais se gardent bien d'aborder les questions cruciales, A titre d'exemple aucun des président des deux chambres n'a eu la velléité de déférer devant le conseil constitutionnel la décision de ZEROUAL.
Le conseil constitutionnel, juridiction censée contrôler la constitutionnalité des lois est réduit au rôle de simple cellule chargée de sanctifier les actes de l'exécutif à la demande de ce dernier.
Les Conseils Municipaux (A.P.C) et les Conseils de Wilaya (préfecture), issus de fraude généralisée sont transformés en cercles d'empoignades partisanes pour le partage des influences.
Les pratiques du système ont dévalorisé les élections à un point tel que l'opinion n'y attache plus de crédit. En effet: Aucun candidat ne peut sortir des urnes sans l'aval de l'appareil politico-militaire. Les algériens ne constituent pas la source de légitimité du système.
3- Aspect Droits de l'Homme.
Alors que la préoccupation essentielle des organes onusiens et de l'opinion mondiale est la question des Droits de l'Homme en Algérie. le rapport du panel a réduit les dimensions de cette question fondamentale à leur plus simple expression. Curieusement le rapport passe pratiquement sous silence les questions brûlantes: la torture, les massacres. les enlèvements, les exécutions extrajudiciaires. les disparitions, les procès iniques etc... Par contre il s'attache à établir une échelle de responsabilité en établissant une hiérarchie dans l'horreur. Un tel procédé conduit insidieusement à faire admettre la thèse du moindre mal au profit du pouvoir. Le panel réduit les violations commises par les forces de sécurité à de simples excès alors que l'Etal algérien est depuis le coup d'Etat de 1992 en rupture ouverte avec le droit et la légalité, rejoignant ainsi dans la pratique le terrorisme qu'il est censé combattre.
Le panel avance l'argument qu'on ne saurait mettre sur le même plan les violations commises par les forces gouvernementales et celles commises par les terroristes; un tel argument est par certains côtés fallacieux. Ajuste titre, un Etat qui se respecte ne peut se ravaler lui même à agir dans l'illégalité.
Le panel a conclu partialement par un appel à la communauté internationale pour aider le gouvernement algérien dans sa lutte antiterroriste. Cet appel tant à faire passer de manière insidieuse au yeux de la communauté internationale que la lutte antiterroriste est la question majeure et celle des Droits de l'Homme une question tout à fait subsidiaire. Il induit que la commission internationale d'enquête tant réclamée par les ONG et une majeure partie de l'opinion publique est devenue sans objet. C'est là le but ultime qu'a toujours recherché le gouvernement algérien.
Malgré l'usage éhonté qu'il fera de ce rapport contre les défenseurs des Droits de l'Homme, il demeure que le respect de la dignité humaine reste la revendication majeure de la société algérienne et que le concours de l'opinion internationale lui est plus que jamais nécessaire pour l'aider à la concrétiser.
Pour la L. A. D. D. H
Le Vice-président chargé des Relations Extérieures
Hocine ZEHOUANE.