Les disparitions suite à des enlèvements
par les forces de sécurité

Maître Mahmoud Khelili
président du Syndicat National des Avocats Algériens

(pratiquement la même intervention a eu lieu à Genève (à l'université) le 26 octobre 1999,
à Marseille le 28 octobre 1999 et à Paris (salle Chaptal au SEIN) le 30 octobre 1999)

Bonsoir

Sur les "disparus", vous avez déjà entendu certaines vérités. On va y revenir en donnant certaines précisions. Leur nombre est d'après les spéculations de 22 000. Officiellement déclaré par le président de la République : 10 000. Les dossiers préparés par nous et prêts à être exploités : 4 000. Ces 4 000 dossiers ne souffrent pas l'ombre d'un doute qu'il s'agit bel et bien d'enlèvements, de kidnappings ou d'arrestations des services de sécurité et de "disparitions" bien sûr. Alors on fait courir le bruit qu'il s'agit simplement de gens qui ont fui, qui sont en partie allés au maquis, d'autres auraient fui le pays. Eh bien c'est faux et même le mot "disparu" est impropre à la situation. Il s'agit de personnes qui sont actuellement séquestrées après arrestation ou bien après enlèvement. C'est ce que nous pensons et nous exigeons qu'elles soient libérés.

Alors ce qui nous a fait réagir promptement et fait penser à cette tournée, c'est que le nouveau président de la République a voulu se débarrasser de ce problème avec facilité et avec des discours pompeux et charmeurs mais aussi avec de l'intimidation et des menaces. Donc si le président ne veut pas entendre parler de disparus, cela signifie qu'à partir de maintenant, il va combattre ceux qui défendent les victimes de ces disparitions. C'est pour cela que nous avons pensé que c'était le moment de faire une dénonciation à l'échelon mondial, auprès des opinions internationales et auprès des institutions internationales et pas seulement la dénonciation. La deuxième phase concernera l'engagement de poursuites judiciaires contre les auteurs de crimes à l'humanité quelle que soit leur qualité, quelque soit leur grade ou leur responsabilité car le problème de ces "disparus" est un crime dégradant, un crime scandaleux que commettent des gens qui ont été mandatés par un peuple pour gérer leurs affaires, pour veiller à leur sécurité, pour les mettre à l'abri de risques d'atteinte à leur intégrité physique et morale, et voilà que ces gens là, ceux là mêmes qui sont chargés de la sécurité du peuple l'abandonnent à ceux qui viennent l'égorger quand il n'y a pas implication totale ou partielle dans les massacres affreux qui se sont déroulés ces dernières années. Ils ont l'effronterie de venir pleurer de grosses larmes sur ces malheureuses victimes, devant lesquelles nous nous inclinons très bas. Même s'ils réussissent à occulter la vérité, ou leur inculpation dans ces massacres mais en tout état de cause, comme a dit Me Ali Yahia Abdennour, ils sont responsables. En tous les cas, en droit, on fait la distinction entre la culpabilité et la responsabilité. Même s'ils réussissent à se tirer d'affaire en matière de culpabilité, ils sont quand même responsables de ces massacres d'une manière ou d'une autre.

Et puis il y a une autre inculpation qui peut leur être infligée, c'est la non-assistance à population en danger de mort. La non-assistance, c'est un crime également. Et comme il s'agit de crime à l'humanité, eh bien la non-assistance est aussi un crime à l'humanité. Donc en tout état de cause, il y a responsabilité totale des gouvernants de ce pays au moment où ces massacres ont été commis, car il y a des indices, des preuves, il y a des témoins (parce qu'en droit aussi, le témoignage est une façon de prouver) vivants et directs de certains événements qui font qu'il n'est pas question d'accorder le moindre crédit aux dénégations de ces gens qui sont responsables des massacres commis [...]. Donc pour les massacres, je laisse le soin à d'autres parmi nous de développer cela et d'ailleurs vous avez du assister à un reportage fort interessant, éloquent, qui ne souffre d'aucun commentaire puisqu'il était très clair et il a provoqué une secousse chez ceux qui jusqu'à ce jour ont réussi à plus ou moins tromper l'opinion publique ou à faire de la désinformation aussi bien dans le pays qu'à l'extérieur.

Mais en ce qui concerne les "disparus", nous avons bel et bien l'intention d'aller jusqu'au bout. Il n'est pas question d'accepter toutes les déformations de la réalité, déformations qui sont diluées dans un travail de diversion et de désinformation fait par un observatoire qui a été créé pour la question, appelé proprement ONDH (Observatoire National des Droits de l'Homme). En réalité c'est un observatoire des droits des régimes des dictatures, des états qu'il sert.

Nous connaissons les textes qui ont régi cet observatoire, c'est un service qui dépend de la présidence de la République. Il vit grâce au budget de l'état, son responsable émarge ce budget, il est grassement payé, il a un véhicule blindé, garde du corps, garde rapprochée. Voilà ce que c'est qu'un défenseur de luxe des droits de l'Homme.

Donc nous, nous avons des dossiers de disparus, soigneusement confectionnés d'après les normes que nous ont communiquées les services des institutions internationales au niveau de l'ONU et des rapporteurs. Des dossiers qui contiennent des preuves directes ou quand elles ne sont pas directes, il y a des indices probants tel que les matricules de véhicule, les noms de certains gradés de la police, gendarmerie ou armée qui ont participé aux descentes qui ont été à l'origine de la disparition.

Vous savez comment les disparitions se font lorsqu'elles étaient massives ? Ce sont les services de sécurité qui organisent une panne d'électricité dans le quartier et puis après il y a un débarquement avec beaucoup de bruits de bottes, débarquement dans le quartier: on ramasse des dizaines de jeunes gens de préférence, on les emmènent quelque part et le lendemain, les parents vivent le calvaire pour essayer de retrouver trace de ces gens qui ont été enlevés. Ça c'est le gros des disparus. [...]

En ce qui concerne des cas précis: nous avons, que ce soit à Alger même par exemple à Boumerza, deux jeunes gens qui ont été accompagnés par leurs parents à la gendarmerie. L'un d'eux s'y rendit avec son père, un ancien Moudjahid, invalide de guerre de 83 ans avec un oil aveugle. Sa mère lui apportait le couffin pendant une vingtaine de jours environ et puis ensuite, plus rien. Les parents posent la question à la gendarmerie :

  • "où est notre fils ?"
  • "on ne l'a pas"
  • Comment vous ne l'avez pas? Il était là!
  • Oui, mais on est venu le prendre.
  • Où peut il se trouver?

Aucune réponse et c'est le calvaire qui commence. J'ai au moins deux cas de ce genre.

Nous avons d'autres formes d'enlèvements: présentation au lieu de travail de gens appartenant aux services de sécurité munis d'un ordre de mission comme c'était le cas chez le docteur Ali Lakhdar Chaouche, Rhumatologue qui travaillait à l'hôpital de Kouba. Les gens qui sont venus le chercher avaient un ordre de mission de la Défense Nationale. La patronne de ce médecin a vu cet ordre de mission et elle a acquiescé. Il a été emmené et depuis, on n'en a aucune trace.

Il y a eu d'autres cas concernant des médecins : par exemple, il y a eu le cas du docteur Ouziala qui est maintenant - grâce à Dieu - hors de portée, je crois qu'il est là à Paris. Il a souffert de la même procédure de disparition mais la réaction des ONG et des défenseurs des droits de l'homme était rapide et efficace et il a retrouvé la liberté grâce à la pression internationale. Il y a malheureusement un autre chirurgien de renommée mondiale : Docteur Benkara Moustapha, chef de clinique de l'hôpital de Medea. Il â été convoqué au bureau du directeur de l'hôpital et là, grâce à des ordres de mission, on a procédé à son arrestation. On l'emmène et il disparaît. Jusqu'à ce jour, aucune trace.

Et il y a d'autres formes de disparitions beaucoup plus complexes mais revêtant une gravité certaine.

Tout à l'heure Me Ali Yahia parlait de tribunaux militaires et de magistrats militaires. Avant de parler de ceci, je vous signale que je figure sur une lite d'avocats qui ne sont pas autorisés à entrer dans les tribunaux militaires, notamment celui de Blida.

Une sentinelle nous arrête au portillon de la caserne parce que le tribunal se trouve à l'intérieur de la caserne. Alors il y a une liste d'avocats, environ une dizaine qui ne peuvent plus exercer leur mission auprès de ces tribunaux.

Alors il s'agit d'une disparition toute particulière. L'histoire a été publiée dans le journal Libre Algérie, dans l'avant-dernier numéro et le texte est intitulé "mort ou disparu" (1). Il s'agit d'un jeune homme faisant son service national. A un moment donné, l'autorité militaire écrit à la famille et lui signale la mort de leur fils. Il aurait sauté sur une bombe.

La famille prépare l'enterrement et le jour fixé par les autorités, les gendarmes viennent avec un cercueil enveloppé du drapeau algérien. Une cérémonie grandiose d'enterrement de martyre a lieu mais quand la famille essaie de s'approcher du cercueil on le lui interdit sous prétexte que l'ordre aurait été émis que personne n'avait le droit de s'en approcher. La famille s'est résignée et le cercueil a été enterré en présence des gendarmes solidement armés.

Pendant que la mère pleurait son enfant, elle reçoit un coup de téléphone anonyme. Quelqu'un, un bienfaiteur, lui dit : "ne pleurez pas, ce n'est pas votre fils et dites à quelqu'un de la maison de donner rendez-vous et puis nous allons vous expliquer." La famille fixe le rendez-vous et la personne explique que le fils est vivant et qu'il a été emmené à Blida par la sécurité militaire et qu'il s'y trouve toujours pour une histoire de tirs et d'agression à laquelle il a répondu et un dossier aurait été constitué. On le déclare à l'état civil comme étant décédé mais celui qui est dans la tombe n'est pas leur fils.

Alors que fait la famille ? Elle attend 40 jours, les gendarmes se retirent du cimetière, toute la famille s'y rend, on creuse la tombe et ouvre le cercueil et effectivement, il y avait un autre cadavre. Et je vous signale que la famille avait essayé de voir la dépouille de leur enfant avant l'enterrement. On leur avait dit : "vous ne pouvez pas le voir parce qu'il a sauté sur une bombe et il est complètement déchiqueté et on l'a ramassé dans un sachet. Vous ne pouvez pas voir cela."

Mais le cadavre dans le cercueil était d'un homme presque indemne qui avait peut être reçu une balle mais rien d'autre, pas déchiqueté.

Cette famille cherche une solution, elle prend peur après avoir découvert cette vérité, on la dirige sur mon cabinet, je prends en charge l'affaire, je saisis toutes les autorités, du président de la République jusqu'au procureur de la République et la justice militaire et la justice civile. Seul le procureur militaire de Blida me répond par une lettre laconique, en me disant : "cette personne a sauté sur une bombe dans l'exercice de sa mission" point et c'est tout.

Moi, je ne m'arrête pas là, j'engage une procédure de recherche des causes de la mort et d'identification de cadavre, j'engage cette procédure devant le juge d'instruction de Bordj Bouaridj. Rejet. Je fais appel de la décision du juge d'instruction, la chambre d'accusation confirme, l'affaire est actuellement au niveau de la cour suprême.

Malgré la publication de cette affaire dans le journal, il n'y a aucune réaction officielle jusqu'à maintenant. Mais le jeune demeure officieusement disparu et officiellement décédé. Réellement, la famille sait qu'il se trouve à Blida puisqu'un voisin à lui (au jeune) a renseigné la famille et lui a dit : "votre enfant est vivant, il est à Blida". Voilà une affaire très significative.

Nous avons aussi un dossier assez important dont l'affaire a démarré en Suisse pour atterrir à Alger (2). Un Algérien a été enlevé au pied de l'avion et on lui a fabriqué un dossier de toute pièce, on le fait juger: neuf années de réclusion criminelle sur la base - parait-il - d'un document soustrait à la police suisse. Dans ce document, le nom de cette personne figure. Mais ce n'est pas fini. Lorsqu'on vérifie ce dossier, on trouve que dans cette affaire jugée en Suisse, il y a un docteur en physique qui a également été enlevé de chez lui après un siège de 10 jours et on a pris tous ses documents, son ordinateur, etc. Le juge qui s'est occupé de cette affaire, parce que moi j'ai insisté sur sa procédure qui était nulle, a essayé de comprendre. Pour lui c'était une affaire militaire et attention... Mais il m'a même promis que si ceux qui lui ont soumis le dossier n'apportent pas la preuve (de sa culpabilité) il libérerait le détenu. Je lui ai fait une demande de liberté, rejetée par le juge d'instruction, je fais appel devant la chambre d'accusation, rejeté. Je signale quand même les tenants et les aboutissants de cette affaire mais immédiatement après l'audience de la chambre d'accusation qu'est ce qui se passe ? Le juge d'instruction est relevé de sa chambre d'accusation, les deux secrétaires, la sienne et sa sour qui était secrétaire du procureur de la République ont été enlevées le jour même et jusqu'à maintenant, il n'y a aucune trace d'elles. Le jour même, la famille vient me retirer le dossier. Ce n'est qu'après la condamnation de leur fils à neuf ans de réclusion criminelle qu'ils sont venus me trouver pour me dire : "excusez-nous, on vous a retiré le dossier mais est ce que vous pouvez le reprendre ?" Je leur ai répondu que je reprendrai le dossier à la condition que je sache pourquoi il m'avait été retiré. Ils ont déclaré qu'ils avait reçu la visite d'un capitaine de la Sécurité Militaire qui leur a ordonné de me retirer le dossier.

Si on devait prouver l'implication des services, nous avons pas mal de dossiers de ce goût là. Mais là, je veux laisser l'occasion à mes collègues de prendre la parole. Ma préoccupation professionnelle ce sont les disparus. C'est à dire les séquestrés et nous faisons en sorte que ce problème là, ce drame vécu par des dizaine de milliers de familles prenne fin, essentiellement par la libération des personnes séquestrées et accessoirement nous engagerons des poursuites contre les auteurs de ces disparitions.

Je vous remercie de votre attention.

 

(1) Voir l'articl Un mort, un disparu en quête de justice

(2) Voir ce cas documenté sou Une affaire d'espionnage lourde de conséquences

 

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