Gisèle Halimi : «La justice militaire a été utilisée comme un instrument de la domination coloniale»

GUERRE D’ALGERIE

Gisèle Halimi : «La justice militaire a été utilisée
comme un instrument de la domination coloniale»

Par Nadjia Bouzeghrane, El Watan, 27 juin 2001

Mes Gisèle Halimi et Michel Zaoui ont demandé le 8 juin dernier à la Garde des Sceaux la révision du procès d’El Halia (près de Skikda) en raison de «faits nouveaux» contenus dans le livre du général Aussaresses. Gisèle Halimi, qui était à l’époque l’un des avocats des 44 inculpés, nous explique le sens de cette démarche.

Vous demandez la révision d’un procès qui remonte à 1956. Pourquoi ? A quelles fins ?
La démarche par laquelle nous demandons à la ministre de la Justice de France d’ordonner la révision de ce procès est évidemment judiciaire, puisque c’est notre droit qui nous permet de faire cette requête, mais elle est plus que cela. Le judiciaire va permettre de déboucher sur l’histoire et le pouvoir politique en France pendant la guerre d’Algérie. C’est important parce que ce n’est pas n’importe quelle justice qui a été rendue pendant la guerre d’Algérie. C’est une justice d’exception, une justice où tous les pouvoirs civils étaient remis aux militaires du fait des lois sur les pouvoirs spéciaux de 1956 qui démontrent bien que le pouvoir politique, à l’époque, s’est défaussé de ses responsabilités sur l’armée. D’après les généraux tortionnaires, l’armée a reçu comme instruction de rétablir l’ordre «par tous les moyens». Les militaires en ont déduit que, par tous les moyens, cela voulait dire utiliser la torture, déshumaniser les hommes, condamner à mort des innocents, comme dans le procès d’El Halia, et comme dans certains autres procès, les guillotiner. Je pense, par exemple, au procès de l’assassin présumé du président de l’association des maires d’Algérie, Amédée Froget, Badèche Ben Mohamedi, qui était innocent, et qui a été exécuté, et c’est seulement après qu’on a pu lire dans le livre du général Aussaresses que celui qui avait tiré sur Amédée Froget était Ali La Pointe et non Badèche Mohamedi.
C’est dire les exactions qui ont marqué cette justice militaire. Cette justice militaire n’était pas indépendante du contexte de la répression d’une colonisation qu’on voulait maintenir à tout prix. La justice était devenue un instrument de la domination coloniale et, selon moi, c’était le moyen paroxystique de la répression coloniale.

Avez-vous bon espoir que la Garde des Sceaux accède positivement à votre demande de révision du procès d’El Halia ?
La révision du procès d’El Halia attestera, je l’espère, qu’on a condamné à mort et failli exécuter des innocents alors que les émeutiers de l’affaire d’El Halia, le jour même, à la minute même, sur les lieux mêmes, avaient été, pour la plupart, abattus et quant aux survivants — une soixantaine selon Aussaresses — ils lui ont été amenés et, dit-il : «Il fallait les tuer, je les ai tués.»
La France sortait de la Seconde Guerre mondiale, avait vécu le nazisme, la Gestapo, la torture, et dix ans après, à cause de la lâcheté de l’autorité politique, elle chargeait son armée, celle-là même qui avait gagné la guerre contre le nazisme, de ramener l’ordre à tout prix, c’est-à-dire d’utiliser les moyens de la barbarie nazie qu’elle avait combattue victorieusement. Il y a une réflexion à faire là-dessus, notre réflexion, c’est qu’on ne peut pas simplement dénoncer les tortures et imputer cela aux militaires, les militaires ont été les exécutants d’une politique, celle des pouvoirs spéciaux votés en 1956 par la droite et la gauche confondues.

La justice était rendue au nom du peuple français…
La justice française pouvait-elle être valablement rendue au nom du peuple français par des militaires qui, la veille, avaient «pacifié», comme ils disaient, le djebel, qui, le matin, prêtaient serment de juges et dans l’après-midi recommençaient à «pacifier» ? La justice a été utilisée sciemment par le pouvoir politique comme une pacification bis avec les mêmes moyens et l’absence totale de garanties que notre droit, notre civilisation, notre histoire, notre passé attribuent aux accusés dans un procès.

Quel lien faites-vous entre la révision du procès et l’histoire ?
Je pense que l’histoire de la guerre d’Algérie, toujours du côté français, ne peut pas être écrite complètement si les dossiers ne sont pas rouverts. Il faut savoir que cette justice militaire était publique, le tribunal se déplaçait dans son entier dans les zones rurales — c’était pour terroriser les populations — tandis que nous, avocats, n’avions aucune pièce des dossiers, des peines de mort étaient prononcées mais nous n’avions pas les jugements.

Les dossiers étaient vides…
Non, ils étaient pleins de pièces vraies ou fausses, truquées ou non mais nous ne les avions pas. En 1955, il n’y avait ni ordinateur ni photocopieuse. Il fallait tout écrire à la main, on n’avait pas de copies de pièces. Avec Léo Matarasso qui a mené le procès d’El Halia avec moi, nous avons passé des nuits à recopier nos notes dans une buanderie parce que personne ne voulait nous recevoir dans les hôtels, en mangeant des cacahuètes et du pain puisque les bistrots de Philippeville avaient tout simplement dit qu’ils nous empoisonneraient si nous insistions pour y manger. Nous étions les avocats des tueurs, nous avions capitalisé une haine que nous n’avions jamais rencontrée auparavant en Algérie. Bien sûr que nous avions nos notes, mais comment pouvions-nous nous en servir ? On nous disait que les procès-verbaux ne correspondaient pas à nos notes.Il faut que la justice ouvre ces dossiers car ils font partie de l’histoire de la guerre d’Algérie. Ce n’est pas seulement un épisode judiciaire. Cette révision doit permettre de sortir de ce refoulement qui a fait le comportement de la France, refusant même d’appeler la guerre la guerre. Je me souviens que lorsque je disais la guerre d’Algérie dans un procès, le président m’arrêtait : « Il n’ y a pas de guerre ici, il y a des événements !» Il y avait une volonté politique unanime de refouler la vérité sur cette guerre, de l’af-fubler d’autres étiquettes et surtout de l’enterrer le plus profondément possible en utilisant les secrets défense, les archives qu’on ne consulte pas, ce dont se plaignent les historiens.

La législation française est telle qu’elle ne laisse aucune probabilité, sinon peu, à la poursuite de crimes de guerre aujourd’hui, il y a les lois d’amnistie, la prescription…
Pour la poursuite dans d’autres procès, il y a effectivement des handicaps juridiques à cause de la prescription des crimes de guerre, du fait qu’il y a une jurisprudence restreignant d’une manière très limitative les crimes contre l’humanité aux crimes liés à la guerre contre le nazisme, mais c’est notre devoir de citoyens français et de juristes de poser le problème parce qu’une jurisprudence, par définition, est faite pour évoluer. C’est une jurisprudence qui a été faite à l’oc-casion de l’affaire Boudarel (un responsable d’un camp de prisonniers pendant la guerre du Vietnam auquel il était reproché des exactions contre ces prisonniers, ndlr) mais rien ne prouve que la cour de cassation dans ces affaires sur la guerre d’Algérie ne changerait pas de position en prenant autrement sa décision.
Dans notre démarche à nous, il n’y a aucun aléa judiciaire, aucun handicap. Même dans la loi d’amnistie, article 9, il est dit explicitement que l’amnistie ne peut préjudicier à la demande de révision. Reste qu’il faut que l’initiative soit prise par la Garde des Sceaux, c’est-à-dire à la fois par la magistrate qui est au sommet de notre appareil judiciaire, mais qui, en même temps, est tout de même un membre du gouvernement. C’est donc une décision qui est à la fois judiciaire et politique. Et j’espère beaucoup qu’elle sera prise. Il n’ y a rien en droit, aujourd’hui, qui s’oppose à cela.

Quelles seraient ses répercussions ? Ses incidences ?
Je crois qu’elles seraient très importantes et, selon moi, bénéfiques pour écrire l’histoire. Nous, avocats, avons été au feu. Nous avons vécu cela. J’ai été moi-même condamnée à mort par l’OAS. Aussaresses raconte dans son livre qu’il voulait m’abattre, qu’il n’avait pas réussi. Notre devoir de citoyens à l’égard des générations actuelles et futures est d’expliquer en son entier ce qu’a été la colonisation algérienne, depuis 1830 y compris dans les moyens qui ont été utilisés pour réprimer une guerre d’indépendance, une guerre révolutionnaire. Notre devoir est un devoir de pédagogie citoyenne.

Et pourtant, des hommes et des femmes ont essayé de témoigner, leurs témoignages n’ont pas été pris en considération...
Non seulement on n’a pas été crus mais on a été poursuivis ; les journaux ont été interdits ; j’étais l’avocate de Claude Bourdet de France Observateur, il a été traîné par la justice devant le tribunal militaire pour avoir écrit son article «Algérie Gestapo». Nous étions aussi considérés comme des traîtres à la patrie. C’est ce que m’avait dit Lacoste quand je l’avais rencontré à Alger à ce moment-là. Nous étions des intellectuels qui trahissions notre patrie et qui soutenions une bande d’assassins du FLN.

Et comment expliquez-vous que du côté algérien, ces événements aient peu de résonance ?
Du côté algérien, il y a une certaine réserve à l’égard de cette démarche, pour ne pas dire un mutisme. Pourquoi ? C’est aux Algériens d’y répondre. Mon hypothèse, c’est que les Algériens ne tiennent pas à rouvrir leurs propres archives, non pas seulement pour les exactions qui ont été commises aussi par le FLN, il y en a dans toute guerre révolutionnaire, mais pour des raisons, selon moi, intérieures.

C’est-à-dire…
C’est-à-dire qu’il y a eu entre les différents courants de la résistance algérienne des liquidations internes, des exécutions sommaires. Il y a eu un jeu de pouvoir, un rapport de forces qui a évolué. Donc tout cela serait remis au jour si on ouvrait les archives complètement. C’est peut-être une des raisons qui expliquent le mutisme algérien. Je le regrette, d’une certaine manière, parce que je pense que l’Algérie devrait soutenir cette démarche. Il serait bon qu’il y ait la même démarche du côté algérien, c’est l’histoire de l’Algérie qui s’écrit, comme nous, nous essayons que soit écrite complètement l’his-toire de la France. L’histoire de l’Algérie n’est pas du côté français seulement ou du côté algérien, elle est des deux côtés. Si l’on veut compléter l’écriture à la fois historique et politique de la guerre d’Algérie, il faut que les archives algériennes soient également ouvertes.

 

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