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Aussaresses aux portes du palais
La FIDH dépose plainte contre le général tortionnaire pour son rôle en Algérie
Armelle Thoraval, Libération, 8 mai 2001
Il semble qu'il soit particulièrement
difficile, depuis le palais de justice de Paris, d'acquérir un ouvrage
vendu en librairie dont tout le monde se scandalise. Ce n'est qu'hier après-midi
que Jean-Pierre Dintilhac, procureur de la République, est parvenu à
mettre la main sur le livre du général Paul Aussaresses, Services
spéciaux, Algérie 1955-1957, qui fait de "son témoignage
sur la torture", un argument de vente sur le bandeau de couverture. Evidemment,
le parquet de Paris n'avait encore guère d'opinion sur l'affaire vers
16 h 30. Une demi-heure plus tard, un avocat venait nourrir sa réflexion.
Patrick Baudouin, président d'honneur de la Fédération
internationale des droits de l'homme (FIDH), a remis entre les mains du procureur
la première plainte pour crimes contre l'humanité, visant le "général
Aussaresses et tous les autres". C'est une plainte simple. Elle n'oblige
donc pas mécaniquement l'autorité judiciaire à engager
des poursuites. Elle contraint mécaniquement la justice à réfléchir.
"Le bras armé du gouvernement". "Les policiers de Philippeville
utilisaient donc la torture, comme tous les policiers d'Algérie, et leur
hiérarchie le savait"; ou, à propos d'Alger et des régiments
parachutistes: "Des exécutions sommaires ainsi pratiquées
dans les rues d'Alger prouvaient la détermination du gouvernement dont
nous étions le bras armé. [...] Les quatre régiments se
montrèrent actifs dès les premières nuits. Durant celle
du 15 au 16 janvier 1957, par exemple, ils ratissèrent la Casbah et plusieurs
milliers de suspects furent interpellés." Dans sa plainte, signée
par son président actuel, l'avocat sénégalais Sidiki Kaba,
la FIDH cite des passages du livre d'Aussaresse. Ceux qui permettent d'étayer
la première partie de sa démonstration: "Le caractère
systématique, généralisé et institutionnalisé
(participant d'un plan concerté) des crimes commis en Algérie
ressort clairement." Sans se référer aux textes français,
l'ordre international et sa jurisprudence - depuis le tribunal international
de Nuremberg jusqu'aux définitions les plus récentes du Tribunal
pénal international - retiennent ces différents critères:
que soit en jeu la pratique d'arrestations arbitraires et de tortures visant
une population civile déterminée, de façon systématique.
Deux obstacles existent pourtant dans le droit français. D'abord, la
Cour de cassation, dans un arrêt de 1993 concernant l'Indochine, avait
restreint la répression des crimes contre l'humanité à
ceux commis durant la Seconde Guerre mondiale. Ensuite, le code pénal
français a institué le crime contre l'humanité sans cette
limite historique, mais c'était en 1994 et pour le futur. Les magistrats
français sont traditionnellement frileux, et même sur des domaines
beaucoup moins sensibles, mettent souvent du temps à admettre les normes
internationales, y compris lorsqu'elles sont le fruit d'une convention signée
par la France. C'est là que la FIDH essaie de convaincre avec le plus
d'énergie. Au regard du droit coutumier international, les crimes contre
l'humanité, imprescriptibles depuis 1945 et Nuremberg, sont de telle
nature qu'ils peuvent être poursuivis par n'importe quel tribunal, dans
n'importe quel pays. C'est le raisonnement appliqué aux poursuites engagées
contre Pinochet.
L'amnistie en question. Sur la question de la non-rétroactivité
de la loi, la FIDH s'appuie sur les principaux textes qui régissent internationalement
les droits de l'homme. La non-rétroactivité ne s'applique pas
pour les actes qui "étaient criminels d'après les principes
généraux du droit reconnus par les nations civilisées",
précise la Convention européenne des droits de l'homme. Mais la
question la plus difficile est sans doute celle de l'amnistie: les décrets-loi
de 1962, issus de la signature des accords d'Evian et surtout la loi de 1968,
qui amnistie les actes commis par les militaires en relation avec la guerre
d'Algérie. Le point de vue des victimes n'a pas été pris
en compte pour la rédaction de ces lois et là encore, le droit
international impose qu'un recours effectif leur soit offert, explique la FIDH.
Après son premier rendez-vous, le procureur a reçu un autre avocat,
Henri Leclerc, ex-président de la Ligue des droits de l'homme: la LDH
a déposé plainte vendredi pour apologie de crime de guerre, en
visant le livre et non les faits. Une plainte hier encore égarée
dans les limbes du palais. Mais qu'Henri Leclerc a explicité. Le procureur
de Paris ne prendra pas position avant le début de la semaine prochaine.
Sous le sceau de François Mitterrand
Ministre de la Justice en 1956, il a entériné l'alliance avec l'armée.
Par Jean-Dominique Merchet, Libération, 8 mai 2001
J'ai commis au moins une
faute dans ma vie, celle-là." (1) Guère porté à
l'autocritique, François Mitterrand a confié ses regrets à
son biographe Jean Lacouture, quant à son action à la tête
du ministère de la Justice en 1956 (Libération du 5 mai). Dans
le cadre de la loi des "pouvoirs spéciaux", il prit alors un
décret transférant l'essentiel des pouvoirs judiciaires à
l'armée. Une décision qui permet aujourd'hui à Jacques
Attali d'affirmer que Mitterrand a "créé les conditions légales
de la torture".
Basculement. Le 17 mars 1956, le jeune garde des Sceaux (39 ans) a bien signé
un décret relatif à la "justice militaire en Algérie",
qui autorise notamment la saisie des juridictions militaires pour tous les crimes
commis sur le territoire algérien après le 1er novembre 1954,
début de l'insurrection du FLN.
Les partis de gauche, rassemblés dans un "Front républicain",
viennent de gagner les législatives de janvier 1956. Guy Mollet (SFIO)
forme son gouvernement, avec Mitterrand (UDSR) en troisième position.
Après un voyage catastrophique à Alger, le nouveau Président
du Conseil bascule dans la répression. Le 11 mars, l'Assemblée
nationale vote une loi "habilitant le gouvernement à prendre toutes
mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre". Le
texte est approuvé par 455 voix - dont celles du PCF - contre 76 (droite
et poujadistes). En Algérie, les libertés individuelles sont suspendues
et le gouvernement cède aux généraux en rappelant les réservistes.
Ce sont aussi ces "pouvoirs spéciaux" qui permettront au pouvoir
civil de se décharger sur les militaires de la responsabilité
de la bataille d'Alger (1957), au cours de laquelle s'illustrera Aussaresses.
Justice hybride. En matière de justice, un système hybride se
met en place dans les trois départements algériens, qui associe
militaires et magistrats. "Les conflits ont été rares",
assure l'historienne Sylvie Thénaut (2) et "la procédure
est habile car elle sauvegarde l'indépendance du magistrat instructeur".
Si les jugements sont prononcés par les tribunaux permanents des forces
armées, ce sont des juges civils qui conduisent les enquêtes. La
magistrature participe donc directement à la répression.
Le ministre de la Justice ne l'ignore pas. Le 2 avril 1957, François
Mitterrand reconnaît devant les députés de la commission
des lois "l'existence de sévices et de détention arbitraire".
Quelques jours plus tard, lors d'une escale à Alger, il rencontre le
secrétaire général de Préfecture, Paul Teitgen,
qui vient d'établir une liste de 3 024 disparus (3). Appartenant pourtant
à l'aile libérale du gouvernement, Mitterrand ne bouge pas. Jean
Lacouture le décrit "dans son grand bureau de garde des Sceaux où
il ne semble se préoccuper que de ne pas briser ou freiner sa carrière".
Pierre Mendès France et Alain Savary rendront, eux, leur tablier.
(1) Jean Lacouture, Mitterrand, une histoire de Français (I), Le Seuil,
1998.
(2) Dans Militaires et guérilla dans la guerre d'Algérie, Editions
Complexe, 2001.
(3) Franz-Olivier Giesbert, Mitterrand, une vie, Le Seuil, 1977-1996.
