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Trois questions à William Bourdon
Propos recueillis par Claire Tréan, Le Monde, 1er décembre 2000
1 - En tant qu'avocat et militant
des droits de l'homme, considérez-vous que les exactions commises en
Algérie par l'armée française peuvent être qualifiées
de crimes contre l'humanité, et qu'elles sont à ce titre imprescriptibles
?
La question est de savoir si ces exactions, qui sont d'évidence des crimes
de guerre, ne sont pas à certains moments dévoyées en crimes
contre l'humanité. Exécuter sommairement et torturer de façon
préméditée, de façon généralisée
comme cela s'est produit dans certains secteurs, s'en prendre parfois à
des civils uniquement parce qu'ils étaient arabes, tout cela est caractéristique
du crime contre l'humanité selon sa définition historique - celle
du tribunal de Nuremberg - et selon sa définition d'aujourd'hui, pas
très différente, celle du Tribunal pénal international.
Face à de tels actes, on sort du débat sur le droit qui régit
la guerre « propre » et définit les crimes de guerre.
Le droit international coutumier depuis 1945 fait obligation de poursuivre les
auteurs des crimes contre l'humanité, mais aujourd'hui la jurisprudence
en France ne le permet pas, du fait de l'arrêt rendu par la chambre criminelle
le 1er avril 1993 dans l'affaire Boudarel, qui limite l'accusation de crimes
contre l'humanité aux seuls actes commis pendant la seconde guerre mondiale.
Le nouveau code pénal en 1994 a supprimé cette limite, mais les
faits dont il est question sont antérieurs à 1994. La Cour de
cassation ne renversera pas la jurisprudence Boudarel à propos de l'Algérie.
Elle n'ouvrira pas la boîte de Pandore.
2 Peut-on imaginer des poursuites
contre les auteurs de tortures ou les responsables de disparitions ?
Il y a deux façons d'appréhender la torture : soit on la considère
comme élément constitutif d'un crime contre l'humanité
et cela ramène à la problématique précédente
; soit on la considère de façon autonome, et de ce point de vue
les faits qui nous intéressent sont prescrits et amnistiés.
En revanche, pour les disparitions, on peut faire valoir que le délit
se poursuit tant que les corps n'ont pas été retrouvés.
Il y a sur ce point une jurisprudence Pinochet. C'est grâce à cet
argument sur le crime continu que la Cour suprême chilienne a pu contourner
la loi d'amnistie, et poursuivre Pinochet.
3 L'amnistie ne met donc pas
complètement à l'abri les auteurs d'exactions pendant la guerre
d'Algérie ?
Non, si demain des familles de disparus déposaient une plainte... D'autre
part, l'amnistie de 1962 résulte d'un décret, pas d'une consultation
du peuple ou de ses représentants. On pourrait considérer qu'elle
est contraire au droit international compte tenu de ses évolutions.
Le Monde daté du samedi 2 décembre 2000
